Crédit Foncier et prêts à taux révisable : un accord qui "sécurise"

Un "succès" pour le Crédit Foncier, "un avenir sécurisé" pour les clients selon les associations de consommateurs : l'accord trouvé, dans le cadre de la médiation engagée par la banque sur l'affaire des prêts à taux révisables, semblent satisfaire pour partie l'ensemble des acteurs de ce dossier. Même s'il ne met pas un point final à cette affaire qui a secoué la planète bancaire ces dernières années. Selon les termes de l'accord, le Crédit Foncier s'engage à mettre en place un dispositif qui proposera à la clientèle concernée une "option de passage à taux fixe privilégié ainsi que le règlement des situations individuelles dans des conditions personnalisées", explique la banque dans un communiqué. Pour ce faire, un "courrier de proposition" sera adressé aux clients ayant souscrit des prêts de type Immo +, Génération I et I10, Objectif I, Tendance J3 et J5 et Facileo et ce, avant le 31 décembre prochain. Concrètement, ce courrier leur proposera soit un passage à taux fixe, soit un capage de leur taux avec des simulations personnalisées.

Indemnisations au cas par cas

Parallèlement, une enveloppe de 20 millions d'euros a été débloquée par la banque pour l'indemnisation des personnes les plus lésées et en situation difficile, nous a expliqué la directrice juridique adjointe de l'UFC-Que choisir, Isabelle Faujour. "Un comité, dans lequel siègera un membre de chaque association et collectif représenté lors de la médiation, étudiera au cas par cas les dossiers et les montants individuels accordés."  Du côté des associations de consommateurs engagées dans cette négociation (UFC-Que-choisir, AFUB et le collectif Action composé de clients), tout n'est pas réglé, mais un pas en avant a été fait. "En l'absence d'action de groupe permettant de réunir tous les souscripteurs dans une même procédure afin d'obtenir une réparation individuelle intégrale et soucieux des difficultés financières rencontrées par les emprunteurs du Crédit Foncier, l'UFC-Que Choisir et le Collectif Action - collectif des clients trompés par le Crédit Foncier - , expliquent ces dernières dans un communiqué, ont négocié, avec l'établissement financier, des mesures pour permettre au moins une sécurisation des contrats en cause pour l'avenir." Et elles s'affirment vigilantes quant à l'application de cet accord.

"Un passé non réparé faute d'action de groupe, mais un avenir sécurisé" (UFC-QC et Collectif Action)

Mais le "passé" reste "non réparé" pour les associations. La justice doit suivre son cours : l'UFC-Que choisir a d'ailleurs décidé de ne pas retirer la plainte déposée en janvier 2008 contre les "pratiques commerciales trompeuses de plusieurs prêts à taux variable du Crédit Foncier". D'autant plus que l'enquête de la DGCCRF, diligentée à sa suite, a d'ailleurs abouti début février à un avis faisant état de pratiques "pénalement sanctionnables" dans le cadre de la commercialisation de 121 prêts à taux variables dans le Val de Marne, avec transmission au parquet de Créteil compétent. "L'accord permet de sécuriser la situation de nombreux emprunteurs. Mais on aimerait que le procureur aille jusqu'au bout, qu'il y ait une reconnaissance officielle du fait que le Crédit Foncier a trompé ses clients", a expliqué à l'AFP Sébastien Guillerm, du Collectif Action. Avant la mise en place de la médiation, le Crédit Foncier n'avait jusqu'alors accordé qu'un "geste commercial" en janvier 2008 envers 150.000 de ses clients mis en difficulté après la brusque remontée du taux révisable de leurs prêts. En mars dernier, la banque a dû essuyer une première condamnation au civil, une affaire qui est maintenant en appel. Reste que la banque n'a jamais reconnu avoir été dans l'illégalité. La justice, saisie au pénal cette fois, devra trancher. Pour en savoir plus sur cette affaire sur Maison à part, cliquez ici. Lien vers la vidéo d'une interview de François Blancard, Directeur du Crédit Foncier, s'exprimant sur ce sujet, réalisée par le Crédit Foncier.