Géofoncier : un portail de références foncières, bientôt pour le particulier

Superficie, bornage, réglementation d'urbanisme, références cadastrales, contraintes environnementales... toutes les informations concernant un terrain sur le sol français seront bientôt disponibles directement en ligne sur le portail Géonfoncier, mis en place par l'ordre des géomètres-experts. Pour l'instant seulement accessible aux professionnels depuis le 1er juillet (en intranet), il devrait, après un déploiement progressif sur tout le territoire, être disponible pour les particuliers en début d'année prochaine.  Pour rappel, un géomètre-expert est un professionnel ayant reçu une délégation de service-public pour dresser les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Connaître la surface exacte de sa propriété paraît essentiel, et de fait, lors d'un acte de transmission de propriété. Beaucoup pensent à tort que se plonger dans le registre cadastral suffit. En fait, seul le bornage, réalisé par le géomètre-expert, a force de droits. Et, à l'heure de la dématérialisation au profit du numérique et de la mutualisation des informations - une perspective également renforcée par la mise en œuvre d'une directive européenne, dite "Inspire", du 14 mars 2007, prévoyant l'interopérabilité des données diffusées à tout citoyen - la question d'un guichet unique d'accès aux données foncières et environnementales s'est posée. "La normalisation du procès-verbal de bornage en vue de sa dématérialisation et le géoréférencement obligatoire des travaux fonciers réalisés par les géomètres-experts, sont deux avancées significatives dans le cadre de ce déploiement", explique l'ordre.

Fruit de nombreux partenariats

Testé en opération pilote en Midi-Pyrénées, le portail a donné entière satisfaction. Après la signature de conventions de partenariat avec la Direction générale des finances publiques et l'Institut géographique national, l'Ordre se rapproche actuellement de l'Association des maires de France, "le portail Géofoncier constituant un levier performant pour la mise en ligne des données de planification urbaine, de gestion du droit des sols et de recolement des réseaux utiles aux maires pour la gestion de leur patrimoine communal", explique-t-il. Un outil indispensable de modernisation de leur activité pour les professionnels - qui s'accompagne également de l'arrivée prochaine de la borne dotée d'une puce électronique, qui s'annonce comme tout aussi pratique pour le particulier. Bientôt, grâce au portail Géofoncier, vous pourrez ainsi retrouver au même endroit et d'un simple clic toutes les informations concernant un terrain : cadastrales, parcellaires, topographiques, orthographiques, adresses, urbaines, réseaux géologiques et environnementales. Rendez-vous en début d'année prochaine. Pour tout savoir sur le bornage sur Maison à part, voir l'article : Le bornage, un acte essentiel de propriété.