L'Adil épingle "les pratiques abusives" dans l'immobilier

    Publié le 28 juin 2007
    immeubles parisiens
    immeubles parisiens © Kiko - MAP
    L'association départementale d'information sur le logement de Paris (Adil75) vient de publier un rapport dénonçant les mauvaises pratiques dans l'immobilier envers les locataires, les bailleurs et les copropriétaires. Synthèse.
    Dans un rapport publié mardi 26 juin, l'Adil 75 dénonce les mauvaises pratiques à l'encontre des locataires, des bailleurs et des copropriétaires.
    Concernant les abus faits aux locataires, elle souligne plusieurs points dont "l'identité du bailleur" qui n'est pas toujours connue, "la surface annoncée du bien souvent approximative", "les procédés de discrimination", "les frais mis à la charge du locataire" sans réelle justification ou encore des retards dans "la restitution du dépôt de garantie qui doit s'effectuer dans un délai maximum de deux mois à compter de la remise des clés". Le rapport revient également sur «la clause travaux» et admet que les locataires sont souvent séduits par le fait de "ne pas avoir à régler un ou plusieurs mois de loyers" en échange de travaux, mais elle indique que cette pratique entraîne souvent des conflits. Elle pointe également les travaux auxquels le locataire peut être confronté comme une panne ou un dysfonctionnement et critique la lenteur, voire même une "fin de non recevoir à la demande de remboursement auprès du bailleur". Autre pratique abusive évoquée : les marchands de liste qui trompent "des étudiants, des étrangers, des jeunes travailleurs", qui veulent trouver un logement rapidement. Ainsi, ces derniers versent entre 150 et 300 euros "pour obtenir des propositions de logement et y trouvent rarement leur compte".
    Du côté des bailleurs, l'Adil 75 dénonce "les retards répétés dans les paiements de loyers" et la pratique des locataires de ne pas vouloir payer les deux derniers mois de loyers "sous prétexte que leur bailleur aux dires de voisins, de la gardienne… serait coutumier de la non restitution du dépôt de garantie".
    Enfin, pour ce qui est des copropriétaires, ils rencontrent de nombreux problèmes avec les Syndics, notamment lors de travaux à effectuer dans l'immeuble. "Nous constatons que les syndics négligent de faire jouer la concurrence entre les entreprises ou parfois proposent uniquement deux devis d'entreprises sur des bases différentes", affirme le rapport. Certains syndics factureraient également des honoraires supplémentaires non justifiés.
    L'Adil75 déplore qu'il ne soit pas toujours "évident de tracer la limite entre les pratiques illégales pouvant être sanctionnées par les tribunaux et celles y échappant." Et, parmi celles qui le peuvent, peu, qu'ils soient propriétaires, locataires ou copropriétaires, font valoir leurs droits, souligne l'association. D'autre part, l'Adil souligne que certaines pratiques pourraient être réprimées, mais faute d'un "réel équilibre dans les rapports locataires/propriétaires", elles sont subies.
    L'Adil épingle "les pratiques abusives" dans l'immobilier
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