La taxe foncière, une taxe collective

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. Mais qui exactement est imposable à ce titre ? Les propriétaires et usufruitiers d'une propriété bâtie située en France. Par immeuble bâti, on entend toutes les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol (maisons, appartements, caves, etc.). Les immeubles doivent être fixés au sol à perpétuelle demeure et présenter le caractère de véritables constructions. Quelques cas particuliers ne dérogent pas à la règle pour autant. Ainsi les péniches habitées, ou «bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie», sont tenus de payer la taxe foncière. Toutefois, certains bâtiments sont exonérés de la taxe foncière, tels les bâtiments ruraux affectés exclusivement, et de façon permanente, à un usage agricole (granges, celliers, etc.)

A qui profite la taxe foncière ?

La taxe foncière est encaissée par les collectivités locales, essentiellement : les communes, les départements et les régions. Il s'agit d'un impôt local. Les impôts locaux permettent aux collectivités de financer les services rendus aux usagers et les équipements collectifs mis à leur disposition. Les assemblées des collectivités locales votent les taux d'imposition, après avoir décidé du montant de leur budget annuel. Ce sont elles qui décident de l'augmentation, du maintien ou de la diminution des impôts locaux. L'Etat pour sa part intervient dans une moindre mesure par le biais de la Direction générale des impôts, gérée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. C'est lui qui détermine les bases d'imposition et qui calcule le montant de la taxe foncière qui revient à chaque collectivité locale, en fonction du taux d'imposition fixée par celle-ci.

Payable sur Internet jusqu'au 20 octobre

Que vous soyez propriétaire ou usufruitier au 1er janvier, vous devez payer la taxe foncière, même si vous avez vendu votre bien en cours d'année. Si vous êtes mensualisé, vous n'avez rien à faire. Votre avis de taxe foncière fait le point sur vos versements et vous indique votre échéancier. Si vous n'êtes pas mensualisé, choisissez le prélèvement annuel : votre compte bancaire sera prélevé le 25 octobre. Vous bénéficiez ainsi d'un avantage de trésorerie de 10 jours par rapport à la date limite de paiement. Vous pouvez également payer directement en ligne jusqu'au samedi 20 octobre minuit.