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Les formules d'acquisition pour acheter à deux

le 17 janvier 2008
immeubles parisiens
immeubles parisiens © Kiko - MAP
Acheter un bien immobilier que l'on soit mariés ou non est possible. Il existe même dans chaque cas plusieurs formules d'acquisition. Quelles sont-elles ? Quelles garanties offrent-elles aux époux et aux concubins ? Présentation.
Acheter un bien immobilier dans le cadre du mariage
Les jeunes mariés oublient souvent que le mariage n'est pas qu'un acte d'amour. Il définit aussi leurs droits et leurs devoirs, notamment par rapport aux biens que chacun possède ou que le couple compte acheter. Lorsque les époux n'expriment aucune opposition, c'est le régime de la communauté légale qui s'applique. Il se caractérise par la mise en commun des biens - à l'exception des biens reçus en héritage ou par donation qui restent des biens propres - acquis à partir de la date du mariage. Les époux peuvent convenir, s'ils le souhaitent, que tous leurs biens - présents et à venir, y compris ceux provenant des familles respectives de chaque époux- appartiennent à la communauté : il s'agit du régime de la communauté universelle. Autre possibilité qui s'offre aux couples mariés : la séparation des biens. Ce régime instaure une séparation entre les patrimoines de deux époux. Cela signifie que tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés.

Acheter un bien en union libre

Acheter un bien immobilier sans être mariés ? Vous êtes de plus en plus nombreux à le faire mais savez-vous vraiment quelles sont les différentes possibilités qui s'offrent à vous ? Petite présentation : avantages et inconvénients…

L'Indivision

Le logement peut être acheté en indivision. Cela signifie que chaque concubin est propriétaire du logement, soit à part égale, soit de façon inégale. Toute décision concernant le logement ne peut être prise sans l'accord de l'autre. L'inconvénient principal de ce régime est que si l'un des deux concubins souhaite mettre un terme à l'indivision, l'autre ne peut pas refuser.
Sachez qu'il est possible d'établir une convention d'indivision qui va prévoir les modalités en cas de séparation ou de décès. La convention, établie par un notaire, prévoit la désignation de l'un des indivisaires comme gérant ou bénéficiaire du droit de vote à l'assemblée des copropriétaires et offrir, en cas de décès de l'un des deux conjoints, la possibilité au conjoint survivant de racheter la quote-part du défunt.

La société civile immobilière, SCI

La SCI est l'alternative à l'achat en indivision. Il s'agit d'une société constituée par au moins deux personnes, physiques ou morales, dont l'objet est la gestion ou l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers, sans but commercial. Résultat : la SCI est l'unique propriétaire du bien immobilier. Pour les particuliers, le fonctionnement d'une SCI est assez lourd. La création et la gestion de la société impliquent de nombreuses démarches administratives, juridiques, comptables et fiscales, qui, si elles font défaut, peuvent avoir des conséquences importantes. A noter que la création d'une SCI pour un couple marié en régime de communauté de biens n'est pas recommandée. En effet, en cas de rupture, la loi prévoit l'attribution du logement à celui qui en a le plus besoin. Si vous envisagez la création d'une SCI, il convient de vous entourer en premier lieu des conseils d'un notaire ou d'un avocat qui sera à même de déterminer quels avantages ou inconvénients vous attendent.
Retrouvez plus de détails sur la SCI en cliquant ici.

La tontine

Il s'agit d'une convention qui vient s'insérer dans l'acte d'acquisition et qui permet, si l'un des deux conjoints vient à mourir de rendre le survivant propriétaire du logement et, ce en ne tenant pas compte de la somme versée. La tontine n'est plus jugée très adaptée aux réalités du marché immobilier. En effet, elle ne s'applique que si le bien constitue la résidence principale des deux conjoints mais, et c'est là où le bât blesse, elle ne s'applique qu'à des biens dont la valeur à la date du décès est inférieure à 76.000 €… autant dire que cela représente de nos jours assez peu de maisons ou d'appartements !
Les formules d'acquisition pour acheter à deux
 
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