Les riverains des aéroports mieux indemnisés pour leurs travaux d'insonorisation

Comme Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, l'avait annoncé le 10 novembre lors d'un déplacement dans le Val d'Oise, les riverains des aéroports peuvent désormais se faire rembourser à 100%, au lieu de 80 (pour les dossiers présentés à titre individuel) à 95% (pour les recours collectifs) pour les travaux d'insonorisation de leur logement. Le décret (n° 2011-1948 du 23 décembre 2011) officialisant ce nouveau taux a en effet été publié le 27 décembre dernier au Journal Officiel. Une différence qui reste faible mais qui peut s'avérer, comme le souligne le ministère, déterminante pour certains habitants. "Ces frais résiduels constituaient une charge pour le riverain, qui dans certains cas pouvait le conduire à renoncer à la totalité de l'aide faute d'être en mesure de financer les 5% à 20% restant à sa charge".

Des conditions à respecter

Cependant, tout le monde ne pourra pas profiter de cette nouvelle aide. Seuls les riverains dont les logements n'ont jamais fait l'objet de travaux et sont situés à proximité de certains aéroports (ceux de Bâle-Mulhouse, de Beauvais, de Bordeaux, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nice, de Paris-CDG, de Paris-Le Bourget, de Paris-Orly, de Strasbourg et, enfin, de Toulouse) sont concernés. Par ailleurs, l'indemnisation se fera, certes à 100% mais "dans la limite d'un montant plafond" (montant fixé en fonction de la zone du plan de gêne sonore, GPS, où est situé le logement) et ne sera effective qu'à la condition que "le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage". Pour être intégralement remboursés, il faut également que la demande d'aide financière ait été déposée auprès du gestionnaire d'aéroport avant le 31 décembre 2013 soit dans les deux ans qui viennent. Si toutes les conditions sont respectées, le riverain peut demander, dès la notification de la décision d'attribution de l'aide, à recevoir 20 % de son montant, en vue de verser des acomptes aux entreprises.

Une batterie de mesures à venir...

Comme le précise le ministère, cette mesure ne constitue que le premier volet d'un ensemble de mesures visant à améliorer le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports mais, plus largement, à lutter contre les nuisances sonores aériennes. Certaines d'entre elles - comme, par exemple, le relèvement de 300 mètres des altitudes de vol à l'approche de la région parisienne - sont déjà entrées en vigueur, tandis que d'autres restent encore à l'étude. Parmi elles : "l'insonorisation des écoles et des crèches quelle que soit leur date de construction", le "raccourcissement du délai d'instruction des dossiers pour le ramener de un an à 3 ou 4 mois maximum" ou encore "l'élargissement de la zone de l'aide à l'insonorisation". Engagée en 2007 au moment du lancement du Grenelle de l'environnement, la lutte contre les nuisances sonores se poursuit donc en 2012 et même, au-delà, avec la mise en place de nouvelles mesures visant non seulement à réduire le bruit à la source, mais aussi à mieux protégés les riverains concernés. Pour lire le décret, cliquez ici.