Trêve hivernale : le répit des locataires jusqu'au 15 mars

Cette année, les locataires menacés d'expulsion auront une journée supplémentaire de sursis. Un cadeau à l'association Droit au logement (DAL), qui fête ses 20 ans le 31 octobre 2010 ? Non. La trêve hivernale, qui débute habituellement le 1er novembre, a commencé cette année le samedi 30 octobre à 21 heures, pour la simple raison que les expulsions ne peuvent se dérouler ni la nuit, ni le dimanche... Il n'y aura donc plus aucune expulsion locative jusqu'au 15 mars, date à laquelle la trêve hivernale s'achève chaque année. Un répit crucial pour de plus en plus de Français qui, faute de pouvoir payer leur loyer, risquent de se retrouver à la rue. Bien qu'ils datent de 2006, les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont moroses. Un demi-million de ménages, soit 1,2 millions de personnes, sont en impayés de loyer, et peuvent donc être expulsés de leur logement. Selon l'AFP, les contentieux locatifs, au nombre de 140.000 en 2009, sont en augmentation de 3,9% par rapport à 2008. Le nombre de jugements d'expulsion a augmenté de 50% depuis 2002, et on comptait en 2008 plus de 100.000 décisions de justice prononçant l'expulsion, d'après les chiffres du Ministère de la justice.

La guerre des chiffres

Le chiffre officiel de 11.000 expulsions chaque année est vivement contesté par les associations, la Fondation Abbé Pierre et le DAL en tête. Cette statistique considère les expulsions manu militari, et ne prend pas en compte les familles qui quittent leur logement sans intervention des forces de police. "Plus de 100.000 ménages voient chaque année leur bail résilié" précise la Fondation Abbé Pierre dans son tableau de bord 2010 du mal-logement, tout en avouant que les chiffres exacts sont très difficiles à obtenir. Le droit au logement opposable (Dalo), mis en place en 2008, est l'un des outils légaux accessibles aux personnes en difficultés locatives. Pourtant, parmi les dossiers de recours déposés, seuls 11% concernaient des locataires menacés d'expulsion sans relogement.