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Un crédit d'impôt majoré

Par P.P.
,
le 30 août 2007
Le Conseil Constitutionnel ayant censuré la rétroactivité du crédit d'impôts des intérêts d'emprunt, seuls les nouveaux propriétaires depuis le 6 mai pourront en bénéficier. Un revers pour le Gouvernement qui, pour y pallier, a annoncé un dispositif complémentaire.
40 % : le crédit d'impôt accordé aux nouveaux propriétaires sera doublé la première année par rapport au dispositif initial prévu dans le "paquet fiscal" de la loi promulguée le 21 août dernier. Les raisons de ce cadeau fiscal, révélé par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, le 24 août ? Le Gouvernement a dû revoir en urgence sa copie, après le passage de la loi devant le Conseil Constitutionnel, lequel a censuré la rétroactivité de la mesure. Le Président de la République avait beau l'avoir promis en personne, le Conseil a jugé anticonstitutionnelles les dispositions étendant le crédit d'impôts aux prêts contractés avant son élection, le 6 mai dernier. Cette extension créait en effet une "rupture d'égalité entre les contribuables" et faisait supporter à l'Etat une "charge trop lourde."
A l'origine, le Gouvernement avait en effet prévu un crédit d'impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années pour les ménages achetant, ou ayant acheté depuis cinq ans, leur résidence principale. Depuis le 21 août, ce dispositif ne s'applique désormais que pour les actes signés à partir du 6 mai. En ce qui concerne les logements neufs, c'est la déclaration d'ouverture de chantier fera foi. On imagine sans mal la déception de ceux qui pensaient pouvoir en profiter en signant leur acte d'achat en début d'année.

Le nouveau dispositif

Dans le nouveau mécanisme prévu par le Gouvernement et qui sera soumis rapidement au vote du Parlement, la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers reste applicable pendant cinq ans. Le montant des intérêts ouvrant droit au crédit d'impôt est toujours plafonné, au titre de chaque année d'imposition, à 3.750 euros pour une personne seule et à 7.500 euros pour un couple, majorés chaque année de 500 euros par personne à charge.
Avec le passage à 40%, une personne seule pourra donc déduire de ses impôts jusqu'à 1.500 euros la première année, contre 750 euros avec le dispositif initial. Pour un couple, la déduction maximale passe de 1.500 à 3.000 euros. Une aubaine intéressante pour les nouveaux propriétaires post-élection du Président, qui voient ainsi augmenter leur pouvoir d'achat.

Réactions des professionnels

Les professionnels de l'immobilier et du bâtiment ont, pour la plupart, accueilli cette nouvelle mesure avec enthousiasme. Ainsi, la FNAIM, dans un communiqué, s'en félicite, préconisant qu'elle allègera "de près de 25% la charge d'intérêt supportée par les ménages sur la durée du dispositif." La Confédération de l'artisanat et du bâtiment (CAPEB) a quant à elle salué ces nouveaux engagements "bienvenus, au moment du renchérissement des taux d'intérêts."
Certains économistes, comme Nicolas Bouzou du cabinet Astères, interrogé par l'AFP, reste pourtant sceptiques, craignant notamment un risque d'augmentation des prix. Cette mesure s'avèrera ainsi pour M. Bouzou "contre-productive". Il dénonce notamment une possible hausse du taux d'endettement et une consommation des ménages freinée. Chez Meilleurtaux, Ludovic Colette, également interrogé par l'AFP, n'est lui pas inquiet de l'incidence de la mesure sur les prix. Pour lui, "l'augmentation sera contenue par la hausse des taux et les vendeurs sont actuellement moins gourmands." Un outil pour calculer le montant de sa réduction d'impôt a d'ailleurs été mis en ligne par Meilleuxtaux.com. Chez Empruntis.com, une calculette de simulation permet également de renseigner les futurs acquéreurs sur leur potentiel de crédit.
Cliquez sur suivant pour avoir deux exemples concrets d'effet de la mesure, fournis par le Ministère de l'économie.
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Un crédit d'impôt majoré

Exemple 1 : Un célibataire emprunte le 1er octobre 2007, 100.000€ sur 15 ans à 4 %

simulation crédit impot nouveau aout 2007 célib
simulation crédit impot nouveau aout 2007 célib © Ministère de l'Economie
"La mesure permettrait à cette personne de réaliser, sur cinq ans, un gain de 4.227 €, soit une réduction de près de 13 % du coût total de son crédit, qui s'élèverait hors assurance, à 33.000€."
Exemple 1 : Un célibataire emprunte le 1er octobre 2007, 100.000€ sur 15 ans à 4 %

Exemple 2 : Un couple avec 2 enfants, emprunte au 1er septembre 2007, 200.000€ sur 20 ans à 4 %

simulation couple ministere credit impot 082007
simulation couple ministere credit impot 082007 © Ministère de l'Economie
"La mesure permettrait à cette famille de réaliser, sur cinq ans, un gain de 8.885 €, soit une réduction de près de 10 % du coût total de son crédit, qui s'élèverait hors assurance, à environ 90.000€."
Exemple 2 : Un couple avec 2 enfants, emprunte au 1er septembre 2007, 200.000€ sur 20 ans à 4 %
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