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Les charges de copropriété

Par C.C
,
le 14 novembre 2007
visuel a vendre immeuble
visuel a vendre immeuble © DR
Tout propriétaire doit payer des charges. A quoi servent-elles ? Comment sont-elles réparties dans l'immeuble ? Récapitulatif.
En plus de respecter le règlement de copropriété, tout copropriétaire doit payer des charges. Ces dernières correspondent aux dépenses réalisées pour le bon fonctionnement des parties communes. La répartition des charges est très complexe. Elle se fait en fonction de la valeur du lot par rapport à la valeur totale de l'immeuble pour les charges communes générales et de l'utilité qu'a chaque service pour les différents lots pour les charges entraînées par les services collectifs. Ainsi, par exemple, aucune participation financière ne pourra être réclamée pour l'entretien de l'ascenseur à un copropriétaire habitant au rez-de-chaussée !
Il existe deux sortes de charges :

- Les charges générales

Elles se rapportent aux frais d'entretien, de rénovation et de conservation des parties communes. Ce sont par exemple : les dépenses de réparation de la copropriété, le nettoyage, les dépenses d'eau, d'électricité, les salaires du personnel de l'immeuble, les frais de gestion tels que les honoraires du syndic...

- Les charges de services collectifs

Ces charges recouvrent principalement les dépenses liées aux différents services collectifs et aux équipements de l'immeuble tels que : les frais de maintenance et de réparation de l'ascenseur, les frais liés au chauffage, les antennes de télévision ou les vide-ordures...
L'assemblée générale vote chaque année un budget prévisionnel permettant le recouvrement des charges. Le syndic peut exiger des copropriétaires au 1er jour de chaque trimestre le quart du budget voté après leur avoir adressé par lettre simple un avis indiquant le montant de la provision exigible. Ces provisions seront régularisées à l'occasion de l'approbation des comptes annuels. Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, les modalités de recouvrement sont déterminées par le vote en assemblée générale. Le syndic peut exiger des avances constituées par des provisions spéciales.
Les charges de copropriété
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