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Foncier : la CLCV dénonce la hausse des prix et saisit l'Autorité de la concurrence

Par S.C.
,
le 16 septembre 2015
 taxe foncière
taxe foncière © MD-batictu
Dans sa dernière enquête, l'association de défense des consommateurs (CLCV) estime que le "coût du foncier en forte hausse" ces dernières années, renchérit celui des logements. Après avoir saisi l'Autorité de la concurrence pour avis, l'association demande en parallèle à la ministre du Logement la mise en place d'un baromètre.
La forte hausse du coût du foncier constructible pèse sur celui du logement, dénonce clairement l'association de défense des consommateurs (CLCV) dans une enquête publiée ce mardi 15 septembre. Elle estime ainsi que le coût du foncier, en forte hausse ces dernières années et très variable d'un territoire à l'autre, renchérit celui des logements.
C'est pourquoi, elle demande la mise en place d'un "baromètre local des prix du foncier constructible", sur le modèle de ce que publient les notaires sur les prix des logements anciens. "Parallèlement, notre association saisit l'Autorité de la concurrence pour avis sur le fonctionnement du marché du foncier", ajoute la CLCV dans son communiqué publié mardi.

Fortes disparités entre régions

En détails, d'après les données récoltées par l'association, "le prix moyen d'un mètre carré de terrain en France s'est accru de 60% entre 2006 et 2013, passant de 46 euros à 73 euros, quand le prix moyen du mètre carré de bâti n'a augmenté 'que' de 21%, passant de 1.031 euros en 2006 à 1.244 euros en 2013".
D'après l'association de défense des consommateurs, "ces écarts ne peuvent s'expliquer par la seule différence d'attractivité du territoire." Elle observe ainsi que sur des territoires a priori très comparables (densité d'habitat analogue notamment) les prix du foncier et leur part dans le coût du logement peuvent être très différents, développe-t-elle.
"Par exemple, un terrain coûte en moyenne 33.000 euros et représente 31 % du coût de la maison dans la communauté d'agglomération du Libournais, indique la CLCV. Et juste à côté, dans la communauté de communes du Sud Libournais, le terrain coûte 54. 000 euros et représente 47 % du coût de la maison."
La CLCV note d'autres disparités entre régions, s'agissant toujours du prix du foncier : si le m² vaut seulement 57 euros en Aquitaine, il se situe à 125 euros en Languedoc-Roussillon et même à 215 euros en Ile-de-France. Des écarts sont constatés au sein d'une même région.
A noter aussi qu'en Aquitaine, le prix moyen d'un terrain varie de 36.091 euros dans la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois à 162.047 euros sur la Côte Basque.
Les surfaces des terrains achetés sont passées de 1.332 m² en 2006 à 1.110 m² en 2013
Par conséquent, les consommateurs sont freinés par cette forte hausse du coût du foncier et voient plus petit pour leurs projets d'habitation. Globalement, les surfaces des terrains achetés sont en effet passées de 1.332 m² en 2006 à 1.110 m² en 2013. De plus, sur la même période, le nombre de terrains cédés a dégringolé de 44%.
Au final, la CLCV dénonce de nouveau "la concurrence d'usage avec (...) l'immobilier commercial ou professionnel". Pourtant utiles, ces usages professionnels grèvent la libération de terrains pour les particuliers, estime-t-elle dans le même communiqué.
Autres responsables visés : les collectivités. "Les maires choisissent cette destination simplement du fait des recettes fiscales générées", pointe du doigt la CLCV.
Vers une obtention du permis de construire plus transparente ?
D'après elle, il est donc nécessaire que les collectivités locales, l'Etat et les entreprises publiques soient "offensifs" en la matière en libérant plus de terrains et en prévoyant des cessions à coûts réduits pour le logement social. Avant de conclure : "Les élus locaux doivent aussi réduire l'incertitude qui pèse sur l'obtention d'un permis de construire et qui perturbe notoirement le fonctionnement du marché du foncier." La CLCV recommande donc, de rendre "l'obtention de permis de construire plus transparente, d'accélérer la mobilisation du foncier public, mais aussi de favoriser la cession à un prix modéré pour les logements sociaux." A une semaine du Congrès HLM, à Montpellier, où Sylvia Pinel devrait intervenir auprès des acteurs du monde de l'habitat, le message de la CLCV a été bien transmis au ministère du Logement.
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