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Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des honoraires des syndics

le 17 avril 2014
logement ancien
logement ancien © MD - Batiactu
Les honoraires des syndics vont-ils augmenter de 20% à cause des nouvelles obligations qui leur sont imposées par la loi ALUR ? Les associations de défense des copropriétaires ont bien l'intention de ne pas se laisser faire et invitent les particuliers à refuser toute augmentation qui "paraîtrait indue ou non accompagnée de réelles prestations complémentaires"...
L'association ARC/UNARC, association des responsables de copropriétés, a jeté un pavé dans la marre en début de semaine en dévoilant l'intention des syndics de vouloir imposer des augmentations immédiates de leurs honoraires de gestion courante de 20%. Une hausse justifiée auprès des copropriétaires par les nouvelles obligations que la loi ALUR, fraîchement adoptée, en particulier la mise en place d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de 15 lots, ferait peser sur eux.
Selon l'association, les professionnels n'hésiteraient pas à exercer des pressions sur les copropriétaires lors des assemblées générales afin de faire passer de force l'augmentation. Sur son site Internet, elle relaye d'ailleurs le récit d'un président de conseil syndical qui rapporte que son syndic lui a délibérément menti sur le délai d'application, lui faisant croire à une obligation de mise en place du compte bancaire séparé sous un délai de 3 mois alors qu'il est en réalité d'un an.

Une augmentation justifiée selon les professionnels

Du côté des professionnels mis en cause, surtout des grands groupes, l'on se défend et l'on assume. C'est en tout cas la position prise par Jean-François Buet, président de la FNAIM. Dans un communiqué de presse publié le 16 avril, il ironise même en indiquant que "la seule augmentation prévue est celle des tâches imposées aux syndics (...) : immatriculation des copropriétés, compte séparé, compte provisionnel de travaux, documents à délivrer pour les promesses de vente, etc. Compte tenu de leur nombre et de leur importance, ces obligations nouvelles ne pourront sûrement pas être satisfaites gratuitement", explique-t-il. Et d'ajouter : "Mais il n'est pas dans le pouvoir des syndics d'augmenter unilatéralement leurs honoraires. Ceux-ci font l'objet d'un contrat soumis au vote des copropriétaires en assemblée générale".
Pour l'ARC cependant, ces justifications ne sont pas valables pour la simple et bonne raison que ces nouvelles obligations "sont - pour la plupart - fixées à deux ou trois ans et suspendus à des décrets qui mettront des mois à être applicables". "Les syndics mentent et essayent simplement de prendre les copropriétaires de vitesse et impressionner avec la loi ALUR", s'insurge-t-elle. L'association soupçonne en réalité les syndics de vouloir se protéger contre un décret en préparation visant à encadrer leurs honoraires et stipulant que "ces frais ne devraient pas dépasser 10% du forfait".

Extrême prudence recommandée aux copropriétaires

Loin d'être isolée, la vive réaction de l'ARC en a suscité tout un tas d'autres allant dans le même sens. D'autres associations de défense de consommateurs, notamment la CLCV, sont montées au créneau. "En aucun cas, la publication d'une loi ne doit servir de prétexte à une augmentation systématique des honoraires", a affirmé cette dernière, dénonçant le manque d'investissement de certains professionnels dans la gestion courante des immeubles.
Compte tenu de la vive polémique engendrée par ces éventuelles augmentations d'honoraires, il semble qu'en seulement quelques jours un certain nombres de syndics aient d'ores et déjà renoncé à les appliquer. Cette nouvelle pour les associations de défenses des consommateurs ne les empêchent pas cependant d'inviter les particuliers à faire preuve d'"une extrême prudence". "Nous invitons les copropriétaires à refuser toute augmentation d'honoraires qui paraîtrait indue ou non accompagnée de réelles prestations complémentaires", conseille la CLCV. Des recommandations partagées par l'ARC qui considère le débat comme étant, d'une certaine manière, prématuré. "On pourra éventuellement accepter, en 2015, une revalorisation des honoraires de base mais, à la seule condition que les syndics baissent les honoraires et frais supplémentaires abusifs actuels". Et d'ajouter une autre condition : "il faudra d'autre part que les syndics soient "meilleurs" qu'ils ne le sont actuellement".
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