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Location entre particuliers : l'économie collaborative, bientôt encadrée ?

Par Manon Mercier
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le 3 mars 2016
Acheter ou louer un bien immobilier
Acheter ou louer un bien immobilier © lovro 77 - Thinkstock
Pour la première fois, un rapport parlementaire du député Pascal Terrasse propose d'encadrer l'économie collaborative, notamment via la fiscalité. La majorité des Français, notamment celle qui pratique la location entre particuliers, s'inquiète de l'idée.
Selon un récent sondage Laforêt réalisé par Toluna en février 2016, 58 % des Français se déclarent contre la taxation des locations entre particuliers sur les plateformes communautaires. Près des ¾ des personnes opposées à cette nouvelle réglementation fiscale ont moins de 34 ans. A contrario, les plus de 55 ans y sont plutôt favorables.
Malgré cette réticence à être taxés sur les revenus issus des locations entre particuliers, 15% des adeptes de l'économie collaborative déclarent ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus issus de cette nouvelle économie, selon le baromètre BVA (Baromètre de l'engagement durable des citoyens en 2014) sur l'économie collaborative de mai 2014.

La fiscalité au cœur des débats

Pour l'État, l'argent généré par ce type d'activité est encore trop peu contrôlé. Pascal Terrasse, actuel député de l'Ardèche, s'est penché sur la problématique. Le 8 février dernier, il a remis la synthèse d'un rapport sur l'économie collaborative au gouvernement. Dix-neuf propositions y ont été formulées.
Il émet notamment l'idée qu'à compter du 1er juillet 2016, les plateformes soient contraintes d'informer leurs usagers sur la nécessité de déclarer ces sommes. Elles doivent aussi leur fournir un récapitulatif des sommes perçues chaque année, pour faciliter la déclaration.
Autre piste évoquée par le député: "les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs pourraient en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables". Et de préciser : "il faudra s'assurer au préalable du périmètre des plateformes concernées (celles qui gèrent les transactions) et surtout de la bonne coopération des plateformes qui sont présentes sur le marché français mais opèrent depuis l'étranger."

La création d'un observatoire de l'économie collaborative

Pour rendre mesurable et compréhensible cette économie de partage, Pascal Terrasse suggère enfin "la création d'un observatoire de l'économie collaborative devant permettre à l'État d'en mesurer les conséquences sociales, en matière de création d'emplois, ainsi que les nouveaux potentiels économiques."
Cet observatoire permettrait d'évaluer la situation de l'économie collaborative en France, mais aussi d'être l'intermédiaire entre les professionnels et les pouvoirs publics. L'outil diffuserait également de l'information juridique et fiscale sur cette économie de partage.
Un rapport annuel serait remis au Parlement en vue d'établir de nouvelles perspectives d'évolution réglementaire.
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