Logement : les APL au coeur des débats

Entre le maintien des aides au logement en cas d'impayés à partir du 1er septembre 2016 et la possible dégressivité de ces dernières, le gouvernement place les APL au coeur des débats. Un premier décret, publié mardi 7 juin dernier, doit permettre aux allocataires dits de "bonne foi" de continuer à percevoir les aides personnalisées au logement (APL) en cas d'impayés, et ce à partir du 1er septembre 2016. En instaurant cette nouvelle mesure, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, "contribue au plan national de prévention des expulsions locatives lancé le 29 mars dernier", explique le ministère.

La confédération nationale du logement salue la mesure

"Grâce à ce maintien, les ménages bénéficiaires ne sombreront pas dans une dette insurmontable et pourront rester dans leur logement au lieu d'être jetés à la rue, souvent, sans solution de relogement", précise la Confédération nationale du logement (CNL). Le texte de loi insiste également sur la nécessité "d'agir avant la constitution d'une dette importante que le locataire ne serait plus en capacité de rembourser". En traitant plus en amont la situation économique du locataire, la nouvelle mesure espère ainsi prévenir les expulsions locatives. Enfin, le ministère explique qu'un impayé correspond désormais "à un montant équivalent à deux échéances de loyer hors charges (location) ou de prêt (accession)". Il prévoit aussi "un plan d'apurement par défaut, prévoyant le remboursement de la dette sur trois ans".

La fin des APL universelles ?

Si la mesure sur le maintien des APL en cas d'impayés réjouit les allocataires et la CNL, un autre projet de décret, qui prévoit d'instaurer à partir du 1er juillet la dégressivité de l'APL au-delà d'un certain montant de loyer, ne séduit pas de la même manière les bénéficiaires. Lorsque le gouvernement explique à nos confrères de l'AFP que la mesure doit "permettre de lutter contre les loyers élevés", la CNL réplique aussitôt en insistant sur "la double peine infligée aux familles." Tout en ajoutant : "Non seulement elles payent des loyers élevés, mais elles verraient en plus leurs aides diminuées." Une mesure qui toucherait 80.000 foyers en France. Du côté du gouvernement, on affirme vouloir "limiter le montant de l'APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevé par rapport à la taille du ménage." Affaire à suivre.