Bonne nouvelle : il est désormais possible de trouver votre assurance décennale en ligne en quelques clics, avec des garanties adaptées à votre activité.

À quoi sert l’assurance décennale ?

Depuis 1978, la loi Spinetta impose une règle simple, mais essentielle. Pendant dix ans après la réception des travaux, les professionnels du bâtiment sont considérés comme responsables des éventuels dégâts qui mettraient en péril la solidité de l’ouvrage ou le rendraient inutilisable. Cette contrainte concerne aussi bien les artisans que les grosses entreprises du BTP et s’applique à toutes les constructions neuves ou rénovations importantes.

C'est là que l’assurance décennale entre en jeu. Elle prend le relais en cas de litige sans exiger de longues procédures juridiques. Résultat : le client est rassuré et le maître d’ouvrage est protégé.

Qui est concerné par l’assurance décennale ?

Cette obligation touche tous les corps de métier intervenant sur la structure d’un bâtiment : maçons, couvreurs, électriciens, plombiers, menuisiers, architectes, maîtres d’œuvre… Même les auto-entrepreneurs du secteur sont tenus d’y souscrire, et ce, dès le premier chantier.

Les artisans qui se limitent au second œuvre, comme la décoration ou l’entretien courant, peuvent en être exemptés. Mais attention : ils doivent prouver que leurs interventions ne touchent jamais à la structure de l’ouvrage. En cas de doute, mieux vaut jouer la carte de la prudence et s’assurer.

Des démarches en ligne simplifiées

Plus besoin de passer par un courtier ou de multiplier les rendez-vous : aujourd’hui, les assurances professionnelles proposent des souscriptions 100 % dématérialisées avec devis instantané. Trouvez votre assurance décennale en ligne sans perdre de temps ni vous déplacer ! Il vous suffit de remplir un formulaire précisant votre activité, l’ancienneté de votre entreprise, vos antécédents d’assurance, le chiffre d’affaires estimé, ainsi que les techniques utilisées.

Les documents demandés comportent généralement une pièce d’identité, un extrait Kbis (ou certificat d’inscription à la Chambre de métiers), une attestation d’expérience et, parfois, les diplômes. En retour, vous recevez un contrat détaillé à signer électroniquement.

C’est une solution rapide, souvent moins coûteuse que les assurances traditionnelles, et qui vous permet de comparer les garanties sans pression.

Les points à vérifier dans le contrat

Toutes les assurances décennales ne se valent pas. Avant de signer, jetez un œil aux garanties de base qui devraient absolument figurer dans votre contrat :

responsabilité civile décennale ;

RC professionnelle ;

dommages en cours de chantier ;

dommages intermédiaires (non structurels, mais gênants) ;

défense et recours en cas de litige.

Certaines offres vont plus loin et incluent une garantie « bon fonctionnement » sur les éléments dissociables ou des extensions pour les prestations annexes (études techniques, maintenance…).

Pensez par ailleurs à vérifier que le contrat vous couvre bien sur tous les terrains : construction neuve, rénovation, extension, marchés publics… Ce petit contrôle évite toute mauvaise surprise une fois le chantier lancé.

À quel moment souscrire l’assurance décennale ?

L’assurance décennale doit obligatoirement être souscrite avant l’ouverture du chantier. Si vous intervenez sans être couvert, vous vous exposez à de lourdes sanctions : jusqu’à 75 000 euros d’amende et six mois d’emprisonnement selon le Code des assurances (article L243-3).

Si vous êtes en pleine création d’entreprise, il est possible de souscrire une assurance même avoir réalisé de chiffre d’affaires. Ainsi, vous pourrez répondre à des appels d’offres ou signer des devis en toute légalité.

Combien coûte une RC décennale ?

Le tarif de cette assurance varie selon votre métier, l’ancienneté de votre entreprise, les garanties choisies, les risques liés à votre activité ou encore le chiffre d’affaires prévisionnel. Les fourchettes généralement constatées pour les décennales en ligne sont les suivantes : un électricien qui démarre paie environ 800 à 1 500 euros par an, alors qu’un maçon expérimenté peut régler jusqu’à 3 000 euros en fonction de la technicité de ses chantiers.

Si cette charge peut sembler importante, elle reste minime face au coût d’une procédure judiciaire ou de réparations sur un ouvrage mal exécuté.

Pourquoi comparer les offres en ligne ?

Examiner plusieurs contrats est un bon réflexe, en particulier concernant les « petites lignes » : options, exclusions, délais de carence… Certaines assurances sur Internet proposent de simuler le coût de la décennale sur trois à cinq ans, ou de jouer sur les franchises pour ajuster la couverture aux besoins spécifiques de votre activité.

Outre le gain de temps, cette approche évite les erreurs de souscription, les zones d’ombre ou les garanties inutiles. Elle vous permet aussi de profiter de services d’assistance et de gestion des litiges. En bref, ce petit investissement offre une grande tranquillité d’esprit !