L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Politique du logement

La fin de la trêve hivernale repoussée jusqu'en juillet
La trêve hivernale, qui interdit l'expulsion des locataires en cas d'impayés de loyer, a été une nouvelle fois prolongée. En raison de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, elle a été étendue jusqu'au 10 juillet.
Le bien immobilier commun en cas de divorce

Vous souhaitez divorcer, mais vous vous inquiétez des conséquences du divorce sur les biens immobiliers que vous avez en commun avec votre époux ? Voici quelques informations qui devraient vous permettre d'y voir plus clair que vous choisissiez le divorce amiable ou judiciaire pour mettre fin à votre mariage.

APL : le nouveau calcul des aides au logement repoussé de plusieurs mois
La réforme dite des "APL en temps réel", initialement prévue pour le 1er avril, a été repoussée par le ministère de la Cohésion des territoires. Son entrée en vigueur devrait intervenir, au plus tard, au 1er janvier 2021.
Peut-on déménager pendant le confinement ?
Peut-on déménager durant la période de confinement ? Que faire si l'on a déjà donné son préavis à son bailleur ? Doit-on quitter les lieux ou peut-on rester dans son logement ? Réponses.
Coronavirus : ce que l'état d'urgence change pour le logement
Trêve hivernale prolongée, durée de validité des permis de construire allongée, prolongement des mandats de syndic des copropriétés... sont quelques-unes des conséquences de l'état d'urgence sanitaire qui concernent directement le logement. Explications.
Les propriétaires encouragés à proposer leurs logements vides aux soignants
Afin de leur venir en aide, PAP et Airbnb proposent aux propriétaires qui le souhaitent de mettre gratuitement à disposition des personnels soignants leurs logements inoccupés.
Les propriétaires de logements vides bientôt obligés de louer leur bien ?
Pour réduire le nombre de logements vacants et aider les Français à se loger, le Gouvernement a lancé un plan de mobilisation nationale, appelant les propriétaires de ces surfaces foncières vides à se saisir des différentes solutions qui peuvent exister dans ce domaine.
Locataires : bientôt un fichier pour recenser les "mauvais payeurs" ?
Les locataires seront-ils bientôt fichés en cas d'impayés de loyers ? La Fnaim s'est attirée les foudres des associations de locataires et du ministre du Logement Julien Denormandie en annonçant la conception avancée d'un fichier qui aurait reçu l'aval de la Cnil.
L'encadrement des loyers bientôt mis en place à Lille
L'encadrement des loyers, déjà mis en place à Paris, devrait prochainement entrer en vigueur à Lille. Le gouvernement a en effet signé le décret permettant sa mise en oeuvre sur le territoire lillois.
Logement : des mesures pour apaiser les relations propriétaire/locataire
Auteur du rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal a présenté une proposition de loi visant à renouer la confiance entre propriétaires et locataires. Zoom sur les principales mesures visant à apaiser les relation entre bailleurs et locataires.
Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement
Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au Journal officiel. La limite a été fixée à 10% du prix de revient du logement.
Suppression de la taxe d'habitation en 2020 : êtes-vous concernés ?
Une très grande majorité de Français sera définitivement dispensée de la taxe d'habitation en septembre prochain. 2020 est en effet l'année de la suppression totale de cet impôt pour 80 % des foyers fiscaux. En faites-vous partie ? Combien allez-vous économiser ? Réponses.
Hlm : les nouveaux plafonds de ressources et de RLS entrent en vigueur
Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au Journal Officiel du mercredi 1er janvier 2020.
 
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