Polémique autour de la reprise un pour un des équipements électroniques

Absence de reprise, information cachée, reprise facturée... L'enquête menée par l'association nationale de défense des consommateurs et des usagers (CLCV) révèle de nombreux abus et dysfonctionnements contredisant l'article R.543-180 qui stipule que le distributeur est dans l'obligation de reprendre gratuitement un équipement électronique ancien ou usager. Parmi les 22 sites de vente d'équipements électriques et électroniques passés au crible par l'association, deux sites vont être poursuivis devant les tribunaux, Grosbill, site spécialisé dans la vente d'appareils informatiques et électroniques et Delamaison, magasin dédié à l'équipement de la maison. Chez Grosbill, le consommateur doit ainsi rajouter 20 euros par produit afin de bénéficier de la reprise. Du côté de Delamaison, l'association a constaté que la reprise était facturée à hauteur de 22 euros. L'association a aussi relevé des facturations de reprise chez les sites Mistergoodeal et Villatech. Ils n'ont néanmoins pas fait l'objet d'une assignation par manque de preuves explicites selon le directeur de la CLCV. La mention d'une reprise gratuite n'est pas indiquée chez 1 site sur 2 L'enquête s'est concentrée sur quatre points essentiels de la directive européenne: la reprise doit être gratuite, mentionnée dans n'importe quelle page du site, les modalités de reprise doivent être indiquées ainsi que le montant de l'éco-participation. Ces dernières modalités ne sont pas toujours elles non plus respectées par les sites. La mention d'une reprise gratuite n'est pas stipulée dans près de 52% des cas. D'après ce constat, la CLCV laisse supposer que certains sites font payer les reprises. Plus surprenant, 65% des sites ne mentionnent pas la possibilité de reprise sur la fiche produit des appareils, encore moins évoquée dans les conditions générales de vente du site (22%), lors du processus d'achat (17%) et sur la page "livraison" (13%). Cette information est même introuvable chez 17% des sites interrogés. Les deux sites incriminés ont répondu aux accusations. Le directeur général de Grosbill.com, Stéphane Catrice a fustigé le procédé de l'enquête réalisé par l'association. "Je n'ai jamais été contacté par la CLCV" rapporte-t-il selon nos confrères de 01net.com. D'après lui, le matériel usagé est repris gratuitement par ses magasins et il justifie les 20 euros par des raisons économiques. "Pour une reprise à domicile, les 20 euros correspondent au coût du transport, ni plus ni moins". Même son de cloche du côté du directeur général du site Delamaison.fr. Selon le journal Le Parisien, il estime lui aussi remplir ses obligations législatives : "Nous appliquons la reprise gratuite à la condition que le matériel soit déposé directement dans l'un de nos magasins". Un imbroglio que le ministère de l'Ecologie a tenté de clarifier. Dans une note d'information, il y rappelle que le distributeur doit indiquer à son client le lieu où l'équipement usagé peut être rapporté gratuitement. Et dans le cas d'une livraison à domicile, une participation financière demandée au consommateur n'est donc pas à exclure.