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Affichage de la performance énergétique : long sera le chemin...

le 20 janvier 2011
DPE
DPE © Illustration - MAP/DR
L'association CLCV a rendu publique ce mercredi une première enquête sur l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, obligatoire depuis le 1er janvier dernier. Le résultat est sans appel : la réglementation est encore loin d'être respectée partout.
Pour la CLCV, rien de tel qu'une enquête de terrain pour vérifier qu'une réglementation est respectée en l'occurrence, l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières - obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Du 6 au 13 janvier dernier, l'association de consommateurs s'est donc intéressée aux vitrines de 524 agences immobilières et à trois sites internet d'importance, medias privilégiés par les usagers. Et le résultat est sans appel : la réglementation est loin d'être respectée et "d'importants efforts restent à faire", explique-t-elle.
Ainsi, sur 14.729 annonces de logements à la vente ou à la location, présentes sur les vitrines de 524 agences immobilières, seules 43,34% d'entre elles comportent l'étiquette énergie en couleur et d'une taille suffisante. "De manière globale, poursuit-elle, seulement 23,47% des agences immobilières observées ont apposé l'étiquette énergie sur toutes les annonces figurant en vitrine." Pour les annonces en ligne, sur les 1.621 annonces visionnées, seules "20,30% sont en conformité avec les textes" a constaté la CLCV.
Et l'association de dénoncer l'absence de sanctions expresses en cas de défaut d'affichage prévues par les textes. Rappelons en effet, que le décret ne mentionne aucune sanction. Toutefois, l'article 1116 du Code civil offre la possibilité à l'acquéreur d'annuler la vente ou de réduire le prix du bien. Et sur le plan pénal, le contrevenant s'expose, quant à lui, à une sanction pour "publicité mensongère", délit puni, comme le prévoit l'article L.213-1 du code pénal, de deux ans d'emprisonnement et de 37.500 euros d'amende.

Sanctions et contrôle

Pour sa part, la CLCV demande donc, non seulement qu'il soit prévu des sanctions dans les textes - seul moyen selon elle, de forcer les professionnels à se mettre en conformité - mais également que le défaut d'affichage entre dans le giron des contraventions de 1er classe, soit 38€ par infraction constatée. L'association rappelle enfin qu'une commission chargée de contrôler les activités des agents immobiliers est prévue par un projet de loi émanant de la Chancellerie. Et de souhaiter que ce dernier "portant réforme de l'exercice des activités d'entreprise et de gestion immobilières" soit présenté "le plus rapidement possible au Parlement." Dit projet de loi baptisé également par les associations projet de loi "syndic" : un texte dont la présentation a été maintes fois repoussée, pour d'autres raisons... toutes aussi condamnées par la CLCV.
Affichage de la performance énergétique : long sera le chemin...
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