L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Syndics : une nouvelle enquête à charge et un projet de loi qui fait toujours débat

Par Pauline Polgar
,
le 10 novembre 2010
L'association de consommateurs CLCV publie ce mercredi une nouvelle enquête portant sur l'étude de 140 contrats de syndics. "Peu lisibles et lacunaires", "application variable de l'avis de la CNC", prestations surtarifées... Alors que les premiers échos du projet de loi - toujours attendu d'ailleurs, mais semblerait-il présenté à la fin du mois au Conseil d'Etat - font polémique, la charge s'avère, une fois de plus, lourde contre les syndics.
"À quand la fin des abus ?" s'exclame ce mercredi la CLCV, à l'occasion de la publication d'une nouvelle enquête sur les contrats de syndics. La question est posée depuis longtemps, mais elle n'obtient toujours pas de réponse concrète pour les associations de consommateurs et de copropriétaires. Comme la CLCV, l'Arc ou encore l'UFC-Que choisir n'ont de cesse, en effet, de dénoncer les dérives, notamment tarifaires, des gestionnaires de copropriétés.

Toujours les mêmes abus...

Dans cette dernière enquête de la CLCV, ce sont ainsi 140 contrats qui ont été passés à la loupe, pour une conclusion quasi-identique aux précédentes : "contrats peu lisibles et lacunaires", ne reprenant toujours pas intégralement l'avis du Conseil national de la consommation de 2007 - comme l'arrêté qui a suivi - forfaits abusifs (comme les "frais de papeterie"), surfacturations abusives... L'association s'est notamment intéressée aux prestations pour lesquelles le syndic est en position de monopole comme, par exemple, la transmission de l'état daté (document indispensable en cas de vente d'un lot) ou la communication des informations nécessaires à l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique. Dans les contrats étudiés, le premier varie ainsi de 50€ à 534,25€, tandis que le second s'établie de la gratuité à 200€ ! L'association dénonce aussi l'attitude des syndics en cas d'impayés : une simple lettre de relance serait ainsi facturée jusqu'à 54€, et une mise en demeure (lettre avec AR), plus de 95€...
La possibilité d'une gestion en compte séparé ? Elle représente selon la CLCV une majoration d'honoraires dans 60,71% des cas : "l'augmentation qui en résulte peut atteindre jusqu'à 49,99%", a-t-elle constaté. Ce point "cristallise le plus les tensions entre copropriétaires et syndics" comme le rappelle l'association, alors que les débats et polémiques vont bon train pour venir à bout d'un projet de loi - qui n'arrive toujours pas - censé aplanir leurs relations.
Suite de l'article en pages suivantes
Syndics : une nouvelle enquête à charge et un projet de loi qui fait toujours débat

La question du compte séparé cristallise les tensions

immeubles parisiens
immeubles parisiens © Kiko - MAP
Principale revendication des associations, cette obligation de compte séparé aurait disparu du projet de loi actuellement à l'étude. L'Arc dénonçait encore dans un communiqué mardi, que les syndics avaient obtenu son abandon "sans dérogation possible". Seul moyen pour la rétablir : un amendement pendant l'examen du projet par les assemblées... encore faut-il arriver au débat parlementaire (la présentation du projet au Parlement ayant été repoussée plusieurs fois depuis cet été) !
Et selon l'association des copropriétaires, ce ne serait pas tout. Les syndics compteraient bien faire passer à la trappe également une deuxième mesure-phare : la mise en place de commissions régionales de discipline. "Hier, (lundi 8 novembre, NDLR) raconte l'Arc, alors que la Commission Relative à la Copropriété était réunie à la demande de la Ministre de la Justice pour donner son avis sur le deuxième projet, les syndics ont - à nouveau : décidé de boycotter la réunion ; annoncé qu'ils allaient - à partir de fin décembre - réunir les État Généraux de la gestion immobilière (!?!) pour obtenir le retrait du texte".

Un texte toujours compromis ?

Une manœuvre pour gagner du temps ? Du côté du ministère de la Justice, selon l'AFP qui a interrogé un porte-parole, "le projet de loi, qui a été soumis à concertation auprès des différentes parties intéressées, sera présenté au Conseil d'Etat pour avis à la fin du mois." La menace des syndics dénoncée par l'Arc ne tiendrait donc pas et pourtant : il est ajouté qu'il devrait ensuite être présenté en Conseil des Ministres "avant d'arriver devant l'une ou l'autre chambre parlementaire au printemps prochain.*" Ce qui laisse finalement encore pas mal de temps !
Tandis que l'imminence d'un remaniement gouvernemental ajoute à l'incertitude, l'avenir de ce projet de loi semble donc toujours bien compromis... d'Arlésienne passera-t-il définitivement à la trappe ou verra-t-il vraiment le jour ?
Quel contenu pour le projet de loi ? Cliquez sur suivant pour en savoir plus.
La question du compte séparé cristallise les tensions

Le projet de loi sera présenté au Conseil d'Etat pour avis à la fin du mois (Ministère de la Justice)

appartement logement immeubles
appartement logement immeubles © MAP
Selon le porte-parole du ministère de la Justice interrogé par l'AFP (propos recueillis par Marie-Noëlle Blessig), "transparence" est le "maître-mot" du projet de loi qui, a-t-il indiqué, serait présenté au Conseil d'État pour avis à la fin du mois. Transparence pour les comptes et aussi sur le montant des intérêts touchés sur les fonds déposés dont ils devront informer les copropriétaires. La dernière version du texte, selon cette même source, retient le compte séparé comme une option et non une obligation : "Nous craignons que les honoraires augmentent s'il y a compte séparé", car les syndics vont chercher à rattraper les revenus perdus sur les placements effectués avec ces fonds, et "ce n'est pas le but de l'opération", a indiqué le porte- parole à l'AFP. Quant aux abus de facturations dénoncées encore aujourd'hui par la CLCV, au ministère de la Justice, on répond que le projet de loi prévoit que certains actes des syndics seront "forfaitisés".
Le projet de loi sera présenté au Conseil d'Etat pour avis à la fin du mois (Ministère de la Justice)
Nous vous recommandons

Jouer avec les volumes, permet d'obtenir un intérieur à la fois confortable et baigné de lumière, tout en restant connecté à l'extérieur.

 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic