Attali : les contre-propositions de la Fnaim

Pour la FNAIM, la relance croissance passera par la mise à disposition sur le marché "d'un nombre suffisant de biens pour loger l'ensemble de la population." Une priorité qui ne pourra se faire que si la confiance des bailleurs individuels renaît. Car aujourd'hui il existe selon elle plus de 2.000.000 de logements vacants, dont la crainte de l'impayé et du conflit locatif expliquent notamment la non location ou la relocation. Les mesures proposées, sur le dépôt de garantie et la baisse de la caution notamment, contribuent vont à l'encontre d'une remise en confiance en "pénalisant" les bailleurs. La Fnaim préconise donc un ensemble de contre-propositions, s'attaquant à la caution, le dépôt de garantie et la restitution du logement loué.

Une "garantie à première demande"

Sur la caution dans le secteur locatif, elle propose ainsi "d'instituer la possibilité pour le bailleur d'exiger la production d'une garantie à première demande" plutôt qu'une suppression pure et simple. Une sûreté présentant "les mêmes avantages que la caution, sans avoir les conséquences que l'on connaît sur le patrimoine de la personne physique qui s'est portée caution." Elle pourrait être limitée dans son montant, par exemple à 6 ou 12 mois de loyers et charges, "si parallèlement les délais amiables et judiciaires de reprise des logements étaient réduits à cette durée maximale." Un régime dérogatoire pour les étudiants ou les personnes sans ressource pourrait être envisagé pour pallier leurs difficultés. Et enfin, l'universalité de la garantie des risques locatifs ne peut passer selon elle qu'avec l'institution de critères de coûts réduits pour le bailleur - de l'ordre de 0,50% du montant du loyer et des charges - permettant de "mutualiser le risque locatif" sans que le coût à supporter ne soit trop important.

Une GURL palliant la réduction du dépôt de garantie

 Concernant la réduction du dépôt de garantie à un mois de loyer et le raccourcissement de son délai de restitution à huit jours, au lieu de deux mois maximum actuellement, la FNAIM propose que la Garantie Universelle des risques locatifs concerne également "sans limite les dégradations locatives commises dans les lieux par le locataire." Et enfin que "le bailleur puisse conserver 20% du dépôt au-delà du délai légal de restitution, qui ne saurait être inférieur à 1 mois, lorsque le logement loué est en copropriété et jusqu'à l'arrêté des comptes du syndicat."

La restitution du logement facilitée

Enfin sur la restitution du logement loué, la Fédération estime que la remise du congé doit être simplifiée tant pour le locataire que pour le propriétaire. Ainsi propose-t-elle que les délais de reprise judiciaire en cas de non versement des loyers soient raccourcis, avec notamment la mise en place d'une procédure accélérée ne pouvant excéder 6 mois, en cas de "mauvaise foi" du locataire. De même la Fnaim demande la systématisation du recours à la force publique en cas d'expulsion. Enfin, la "mise en place d'une reprise amiable du logement", éventuellement par les conciliateurs de justice, pourrait être envisagée pour réduire le recours systématique au juge en cas de problème. Pour en savoir plus sur les propositions Attali et les réactions des professionnels sur Maison à part.