François Hollande annonce ses plans pour la transition écologique

François Hollande annonce également la création d'un dispositif de tiers-financement : "La Caisse des Dépôts mettra en place un fonds national de garantie de la rénovation thermique". Un dispositif sensé décharger les ménages de l'avance des frais en obtenant des prêts de "rénovation thermique" aux même conditions que les prêts immobiliers. Un mécanisme qui devrait être mis en œuvre dès 2014. Didier Ridoret estime que "le tiers financement est une bonne idée mais elle est complexe à mettre en place. Le dispositif est à creuser". Le président de la République annonce également vouloir modifier les normes réglementaires, afin que les grands travaux entrepris au cours de la vie d'un bâtiment intègrent la performance énergétique. "Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires sera publié dès 2014", a-t-il prévenu. Car la rénovation thermique "offre un gisement d'emplois, non délocalisables, qui est considérable. Il est donc impératif que la filière développe des formations adaptées", ajoute François Hollande. Le chef de l'Etat entend également limiter l'étalement urbain et donner un coup d'arrêt à l'artificialisation des sols : "C'est l'un des objectifs du projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové".

Modifier le bouquet énergétique français

La seconde priorité définie dans le cadre de la transition écologique est celle de la diversification du bouquet énergétique français. L'Elysée veut donc réduire de 30 % la consommation en énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) d'ici à 2030, tout en diminuant également la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % en 2025 (contre 75 % aujourd'hui). "Ce qui commence d'ailleurs par la fermeture de la centrale de Fessenheim à la fin de 2016", confirme le président. Le gouvernement doit donc mettre l'accent sur le développement de transports décarbonés, comme la voiture électrique, dont le déploiement national doit être accéléré grâce à l'implantation de bornes de recharge, ou le renouvellement du réseau ferroviaire et des matériels roulants. La transition énergétique passe également par "la valorisation énergétique de la biomasse d'origine agricole et la promotion de la filière bois, à travers un fonds stratégique forêt-bois", explique François Hollande. Afin de soutenir les énergies renouvelables, qui doivent couvrir près de 25 % de la consommation en 2020, le chef de l'Etat entend stabiliser le cadre réglementaire et clarifier le cadre fiscal. Les outils de programmation et de pilotage des EnR ne seront précisés qu'avec la loi de programmation de 2014.

Un soutien aux EnR encore flou

Le gouvernement doit toutefois annoncer, dès la semaine prochaine, un appel à projets pour les fermes pilotes d'énergie marine. "Pour les autres énergies, éolien terrestre et photovoltaïque, tout sera fait pour baisser les coûts de production", déclare le président. Mais comment financer cette mesure ? Selon François Hollande, "l'expérience montre que les tarifs de rachat garantis (du courant électrique, NdlR), ne permettent pas toujours de réguler au mieux et d'orienter correctement la production et peuvent conduire à un gâchis des deniers publics avec des effets d'aubaine et des comportements spéculatifs". Le chef de l'Etat souhaite donc une révision des mécanismes de soutien aux EnR. "Mais va-t-on recourir aux appels d'offres ? Ou s'orienter vers un système avec une part variable ?", s'interroge Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des Energies Renouvelables, perplexe. Des éclaircissements devraient être apportés après une entrevue avec le ministre de l'Ecologie au cours de la semaine du 23 septembre. Le retour de la taxe carbone annoncé en page 3

Outre la production des énergies renouvelables, un effort national sera également mis sur la R&D concernant les domaines du stockage des énergies intermittentes, la séquestration du carbone et l'intégration de la production délocalisée dans les réseaux. "C'est l'objet des plans 'Energies renouvelables' et 'Chimie verte - biocarburants' que j'ai lancés il y a huit jours. Je rappelle que l'essentiel des 2,3 Mrds du plan d'investissements d'avenir est consacré à la transition écologique et énergétique", rappelle François Hollande. Mais ce montant reste éloigné de celui nécessaire à la transition, estimé à 20 Mrds € par an. La future loi de programmation doit donc préciser des outils de financement, qui seront étudiés lors d'une conférence bancaire et financière de la transition énergétique au printemps 2014, dont le principal acteur sera la Banque Publique d'Investissement.

Le retour de la taxe carbone

Enfin, concernant la "fiscalité écologique", le chef de l'Etat annonce "l'introduction d'une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014, un acte politique fort". D'emblée, François Hollande précise qu'il ne s'agit pas d'une fiscalité supplémentaire mais d'une fiscalité repensée, dont la montée en charge sera progressive, la trajectoire définie à l'avance et la contribution compensée par des baisses de prélèvements. Il ne souhaite pas sanctionner les choix de vie et d'investissements faits par les Français dans le passé mais "mieux orienter leurs choix futurs", tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages et en conférant aux entreprises un avantage compétitif en taxant moins le travail. La France devrait proposer à ses partenaires européens de créer une "Communauté européenne de l'énergie" afin de coordonner les efforts des pays et instaurer un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières du continent. Là encore, de nombreuses précisions devront être apportées dans les semaines et les mois qui viennent afin de définir exactement les cadres réglementaires et fiscaux de la transition énergétique, "une grande cause nationale", selon le président de la République.