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Gouvernement : éco-PTZ, urbanisme vert, GRL... la feuille de route 2011

Par M.D.
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le 31 janvier 2011
douce france 2
douce france 2 © MD
L'année 2011 sera celle de nombreuses réformes sur le plan du logement, comme l'ont annoncé lundi Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu en présentant leur feuille de route. Au programme : réformer l'urbanisme, encourager la construction dans les zones tendues, et faire décoller l'éco-PTZ, star du Grenelle de l'Environnement qui peine pourtant à prendre son envol. Détails.
"Ce début d'année est placé sous le signe des records", se félicite Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre de l'Ecologie, qui présentait lundi avec Benoist Apparu un bilan de l'action gouvernementale pour le logement, a rappelé que l'année 2010 avait vu le financement de 131.509 logements sociaux, dans un effort public de 37,4 milliards d'euros correspondant à 1,96% du PIB, soit "le record depuis 1986".
Malgré cela, la feuille de route de l'année à venir est chargée. "2010 a été l'année du verdissement du logement, 2011 sera celle de la verdisation de l'urbanisme", prévient Benoist Apparu qui veut inciter à la densification en encourageant "les projets proches des transports". Alors que le gouvernement martelait, il n'y a pas si longtemps encore, l'objectif de construire 400.000 nouveaux logements chaque année, le secrétaire d'Etat au Logement a indiqué que "la question n'est pas combien on construit de logements, mais où. Il faut territorialiser les logements, construire plus dans les zones tendues", a-t-il indiqué. Dans le Grand Paris notamment, Benoist Apparu veut "construire 70.000 logements au lieu de 38.000 actuellement" : un pari qui ne sera rendu possible qu'en libérant du foncier.
Faire enfin décoller la GRL et le PTZ
Sur l'importante feuille de route du ministère de l'Ecologie pour 2011, figure la réforme de la fiscalité du patrimoine. Selon Benoist Apparu, celle-ci devra "prendre en considération certains objectifs de la politique du logement : développer l'offre locative, favoriser l'accession à la propriété sans nuire à la mobilité, lutter contre la rétention foncière et la vacance, encourager la performance énergétique". Pour cela, le secrétaire d'Etat promet de travailler sur deux outils existant déjà, mais dont le succès n'est pas à la hauteur des attentes : la GRL (Garantie des risques locatifs) et l'éco-PTZ. Difficile de savoir comment la GRL sera rendue plus attractive pour les assureurs, alors même que la deuxième mouture de ce dispositif ne l'a pas plus aidé. L'objectif de la GRL de remettre sur le marché des logements vacants tout en permettant à des personnes en précarité de se loger sur le marché privé, mais il n'intéresse toujours pas les assureurs. Le gouvernement voudrait en attirer douze sur ce marché, alors qu'ils ne sont pour l'instant que trois, mais Benoist Apparu jure qu'il "n'y aura pas de GRL 3".
L'éco-PTZ, pourtant annoncé en grande pompe en 2008 en tant que mesure phare du Grenelle de l'Environnement, semble souffrir du même manque d'attractivité. Cette fois, ce sont les banques qui boudent le dispositif. "C'est un produit compliqué qui les amène à prendre des risques", reconnaît Benoist Apparu. S'ajoute un problème de communication, au moment où le gouvernement ne parle que du PTZ+ : de quoi semer la confusion et brouiller la compréhension des deux produits.
Simplifier le permis de construire
La lutte contre la précarité énergétique continue, dans le cadre du programme "Habiter mieux" dont la mise en œuvre est déléguée à l'Anah, et l'objectif est de rénover 135.000 logements d'ici à 2013 pour réduire leur consommation énergétique, via la mobilisation de 1,25 milliard d'euros jusqu'en 2017. Ce programme pourra aussi financer les travaux visant à lutter contre la dépendance, autre grand chantier de réforme. "L'adaptation du logement au vieillissement, tout autant que l'accès à proximité aux services à la personne, est une condition indispensable au bien vieillir à domicile", explique le ministère de l'Ecologie en rappelant que plus de 70% des personnes atteignant l'âge de la retraite sont propriétaires.
2011 sera aussi l'année de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Les deux ministres refusent pour le moment d'évoquer une quelconque taxation des plus-values de la résidence principale, comme cela avait été avancé par Christine Lagarde début janvier. En outre, plusieurs groupes de travail planchent actuellement sur une modification de la fiscalité foncière, pour soumettre des propositions au printemps. D'après Benoist Apparu, «la fiscalité ne sera pas la même pour tous les territoires". La"réforme devrait être intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2011 au début de l'été. Quant à la simplification des règles d'urbanisme, elle devrait concerner le permis de construire, et le calcul des surfaces habitables. Nathalie Kosciusko-Morizet explique cette modification par le fait qu'il "ne soit pas normal qu'une personne souhaitant isoler son logement soit pénalisée par des murs plus épais dans le calcul de la surface".
Gouvernement : éco-PTZ, urbanisme vert, GRL... la feuille de route 2011
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