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Habitats nomades : le Conseil Constitutionnel censure la Loppsi 2

Par P.P.
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le 11 mars 2011
Conseil constitutionnel terrain
Conseil constitutionnel terrain © MAP
Le conseil constitutionnel a censuré treize articles de la loi concernant la sécurité intérieure, dite Loppsi 2. Parmi les articles déclarés anticonstitutionnels, l'article 90 qui concernait l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans l'avis du propriétaire, dite "expulsion administrative des habitations non conformes".
"Les ministres et les préfets répresseurs, les maires expulseurs et les voisins jaloux peuvent se rhabiller : le grand ménage des indésirables n'est pas encore à l'ordre du jour et le combat pour le Droit au logement pour tous l'est encore plus !" Par ces mots, l'association Droit au logement s'est réjouie dans un communiqué de l'invalidation par le Conseil Constitutionnel de l'article 90 de la loi Loppsi 2 (ex article 32-A). Ce dernier prévoyait la possibilité pour le préfet de procéder à l'évacuation forcée de personnes occupant illégalement un terrain et ce, sans l'avis du propriétaire.
Cette disposition avait provoqué une vive polémique donné lieu à de nombreuses manifestations: de nombreuses associations dénonçant notamment le "ciblage" des Roms et des précaires et plus largement encore, des habitats nomades (comme les yourtes). Elle "prévoyait d'expulser arbitrairement, en 48h, sur décision du préfet, sans le juge, les occupants d'habitations non conformes au code de l'urbanisme, et sur une procédure expéditive, de détruire leur habitation, y compris sur un terrain privé", explique le DAL dans son communiqué. "Les sans abris dans des cabanes, les familles du DAL sous des bâches ou des tentes, les Roms et les habitants de bidonvilles, les voyageurs sur des terrains à eux, les militants de l'habitat choisi, les habitant de mobil home sans autorisation, les habitant de camping à l'année, les auto constructeurs... vont souffler, ajoute le DAL. Ils pourront au moins se défendre devant un juge, ne pas être expulsés en hiver, et préserver leurs biens..."

Une mesure inconstitutionnelle

Le Conseil Constitutionnel a invalidé l'article sous le motif qu'il permettait "de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent." Et donc, "opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés."
Habitats nomades : le Conseil Constitutionnel censure la Loppsi 2
 
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