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Hausse des loyers HLM : la polémique continue

le 10 juin 2010
logement social
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La CLCV vient de publier une enquête pointant, en 2010, des hausses de loyers dans les logements HLM supérieures aux recommandations du Gouvernement. Une situation dénoncée déjà en mars par la Confédération Nationale du Logement.
Une nouvelle polémique fait rage autour de la hausse des loyers des logements HLM, a révélé l'association de défense des consommateurs CLCV. Celle-ci indique que près des deux tiers des organismes HLM ont procédé à une augmentation des loyers de plus de 1%, taux du plafond fixé par Benoist Apparu en octobre dernier.
L'association constate qu'encore une fois les recommandations ministérielles ne sont pas appliquées. Ainsi, la CLCV note que la moyenne des augmentations constatées est de 33% supérieure à la recommandation du gouvernement. "Et il ne s'agit que d'une moyenne, certains locataires ayant subi une hausse de 5%, soit cinq fois plus que les directives ministérielles", souligne le communiqué de la CLCV. En détail, les hausses pratiquées sont les suivantes : 35.15% des organismes augmentent leurs loyers de moins de 1% ; 49.09% accroissent les loyers entre 1 et 1.9% ; 15.76% élèvent les loyers de plus de 2% ; 37.5% pratiquent des modulations de loyers.
La CLCV dénonce également les pratiques abusives autour du gel des loyers imposé il y a dix ans. En effet, l'association de défense des consommateurs estime que 1.2% des bailleurs sociaux rattrapent encore le gel des loyers effectué en 2000 et 2001, alors même qu'ils ont bénéficié, à l'époque, d'avantages fiscaux en guise de compensation.
Les travaux de rénovation comme justification
Interrogé par l'AFP, le mouvement HLM (4.2 millions de logements et 10 millions de locataires) a reconnu qu'il y a eu une hausse moyenne de 1.3% des loyers, selon une enquête interne portant sur plus de trois-quarts de son parc, mais souligne que cela répond à une hausse des charges. "Les organismes HLM ont décidé pour 2010 des augmentations de loyers en se basant sur la hausse globale de l'indice des loyers en 2009 et les hausses de charges qui pèsent sur eux, notamment en matière de salaires et de charges pour les travaux de rénovation", a déclaré Pierre Quercy, délégué général de l'USH (Union sociale pour l'habitat), l'organisme qui chapeaute le mouvement HLM. A cela, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, répond que "ces hausses de loyer peuvent correspondre à une amélioration de la qualité de vie notamment suite à la réalisation de travaux. En revanche, si elles sont abusives ou injustifiées, le préfet demande une deuxième délibération à l'organisme HLM".
Pour rappel, l'Etat avait recommandé une augmentation de 1% dans une circulaire en date du 12 octobre 2009, n'ayant pas le pouvoir de fixer le niveau des loyers HLM. En mars dernier, la Confédération Nationale du Logement (CNL) avait publié une enquête concernant 1,3 million de logements, soit près de 30% du parc locatif social, révélant une augmentation de 1,97% des loyers dans les HLM durant le premier trimestre 2010.
Retrouvez l'enquête de la CLCV sur www.clcv.org, et la circulaire de Benoist Apparu en cliquant ici.
Hausse des loyers HLM : la polémique continue
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