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Avec les derniers votes du Sénat ce lundi, puis celui de l'Assemblée Nationale mardi, le projet de loi Grenelle 2, portant engagement national pour l'environnement, est définitivement adopté. Découvrez les principales mesures mises en oeuvre par la loi.
Le ministre de l'environnement, Jean-Louis Borloo, au moment du dernier vote des députés, s'est déclaré ému de ce que l'Assemblée allait valider "Un monument de lucidité et de responsabilité dans un monde en perte de sens" et avec lyrisme de poursuivre, "Un monument de ténacité et de courage politique dans un monde toujours un peu prisonnier de la pression du présent et de l'instantané. Un monument que nous serons heureux et fiers de léguer en héritage."
Six chantiers mis en oeuvre
Avec le vote du Sénat lundi et donc, celui de l'Assemblée mardi soir, le projet de loi Grenelle 2, portant engagement national pour l'environnement, est définitivement adopté. Un travail qui, en chiffres, a porté sur "438 articles, plus de 10.000 amendements déposés, plus de 320 heures de débat en séance publique et presque autant en commissions, 70 mesures de fiscalité écologique", comme l'a rappelé le ministre. Six chantiers sont ainsi désormais encadrés législativement : "la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de la maîtrise de l'énergie...), la préservation de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en œuvre d'une gestion durable des déchets" et enfin, "l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie", explique le ministère dans un communiqué. Découvrez les principales mesures adoptées en cliquant sur suivant.Le Grenelle 2 est définitivement adopté
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Les principales mesures adoptées
Le Grenelle 2 décline, chantier par chantier et secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle de l'environnement, deux ans plus tôt. Découvrez celles qui concernent les secteurs du BTP et de l'immobilier.
Bâtiment et urbanisme
L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de modifier le code de l'urbanisme.
- Obligation de faire figurer le classement d'un bien immobilier au regard de sa performance énergétique dans les annonces immobilières, à la vente ou à la location (sauf baux ruraux ou locations saisonnières).
- Attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux.
- Autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d'énergie renouvelable.
- Suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l'autorité administrative.
- Autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme.
Energies renouvelables
- Etablissement de schémas régionaux éoliens. - Eoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, rendant leur implantation plus difficile. - Mise en place d'unités de production de l'éolien avec un seuil minimum de 5 mâts pour chaque unité. - Obligation pour les unités de production d'être situées à au moins 500 mètres d'une habitation dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi. - Engagement pris par le gouvernement de construire au moins 500 éoliennes par an.Transports
- Mesures en faveur des transports collectifs. - Mesures encourageant les infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides. - Expérimentation, sur trois ans, des péages urbains pour les villes volontaires de plus de 300.000 habitants. - Autorisation de moduler les tarifs des péages autoroutiers. Modalités fixées par décret. - obligation de prévoir la création de garages à vélos dans nouveaux immeubles.Energie et climat
Les objectifs visés sont la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre. - Elaboration des schémas régionaux climat-air-énergie. - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan social et environnemental.Risques, santé et déchets
- Renforcement de la surveillance de la qualité de l'air. - Déclaration obligatoire des nano-particules. - Expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l'étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone. (avec AFP)Les principales mesures adoptées
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