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logement social © Emmanuelle Combaud - FOTOLIA
Cécile Duflot a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur le logement social, qui avait été annulé le 24 octobre dernier pour vice de procédure. Le texte adopté est quasi à l'identique de celui d'origine, la loi devant être promulguée en janvier 2013.
Bis repetita pour le projet de loi sur le logement social. Après avoir été annulé par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier, la ministre du Logement Cécile Duflot a représenté son texte en Conseil des ministres ce mercredi, qui l'a adopté avec ses quelques petites modifications.
Un texte quasi à l'identique
Toutefois, la priorité de ce projet est de pouvoir vendre rapidement le foncier de l'Etat, avec une forte décote, et en ligne de mire la construction de 110.000 logements, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici à 2016. Mais désormais, il est explicitement prévu dans le nouveau texte que "l'avantage financier résultant du système de décote est exclusivement répercuté sur le prix de revient des logements locatifs sociaux ou sur le prix de cession des logements en accession à la propriété". De même, "un logement social ayant bénéficié d'une décote demeure dans le secteur locatif social pendant une durée minimale de 20 ans", précise le texte. Enfin, "la décote qui sera octroyée pour les logements en PLS ou en accession sociale sera expressément limitée à 50%, afin de privilégier la construction de logements sociaux réservés aux plus modestes". L'autre idée forte du projet de loi demeure le renforcement des dispositions de l'article 55 de la loi SRU, avec le relèvement de 20 à 25% de logement social par commune et des pénalités multipliées par 5 pour celles qui ne respecteraient pas cet engagement. Dès ce jeudi 15 novembre, la Commission des affaires économiques examinera le texte, qui sera ensuite débattu à l'Assemblée nationale les 20 et 21 novembre prochains, puis par le Sénat le 18 décembre. Conformément à l'engagement du président de la République, le texte sera adopté d'ici à la fin de l'année pour une promulgation de la loi dès janvier 2013. Par ailleurs, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) ont signé une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement le 12 novembre dernier. Plus de détails en page suivante.Logement social : la loi de nouveau dans le circuit législatif
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L'État et les partenaires sociaux se mobilisent pour le logement
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) viennent de signer une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement. Détails en chiffres.
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué en charge du Budget, Jérôme Cahuzac, ainsi que le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce lundi 12 novembre une lettre d'engagement en faveur de la politique du logement.
A travers cet engagement, ils visent "une mobilisation exceptionnelle du réseau Action Logement pour accompagner l'accroissement significatif de la production de logements locatifs sociaux", explique un communiqué commun. Ils espèrent également améliorer l'accès au logement des salariés, en particulier de certaines catégories : les jeunes qui entrent dans le monde actif, les salariés les plus fragiles et les salariés en mobilité professionnelle.
Pour parvenir à ces résultats, l'Etat devrait "modifier le dispositif législatif encadrant Action Logement pour revenir à un mode contractuel notamment concernant le mode de fixation des emplois des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et en accroître ainsi l'efficacité" . Le gouvernement devrait également "ouvrir à Action Logement l'accès aux ressources des fonds d'épargne, à hauteur de 1 milliard d'euros par an sur les trois prochaines années" et "garantir la soutenabilité du modèle financier d'Action Logement dans la durée, indispensable à la finalisation de l'emprunt qui doit concourir à l'atteinte de l'objectif de production de 150.000 logements sociaux par an".
Les engagements de l'UESL
De son côté, l'UESL prévoit d'accroître dès 2013 son intervention à 4,2 milliards d'euros en faveur du logement des salariés, correspondant à 1,6 milliard d'euros de collecte, à 1,6 milliard d'euros de retour de prêts et à 1 milliard d'euros d'emprunt auprès des fonds d'épargne. L'UESL a également indiqué qu'elle utilisera ces ressources notamment pour financer chaque année sur la période triennale 2013-2015: "1,5 milliard d'euros d'aides en faveur du logement locatif social, représentant 950 millions d'euros par an d'équivalent subvention, soit une hausse de 500 millions d'euros par rapport à l'année 2012 pour permettre une augmentation exceptionnelle des aides en faveur de la production de logements sociaux". D'autre part, l'organisation devrait dédier 1,2 milliard d'euros pour les politiques nationales du logement (dont 800 millions d'euros au minimum pour l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). En outre, 1,3 milliard d'euros sera destiné aux dispositifs de mobilité et de sécurisation, pour l'accession très sociale des salariés et la production d'une offre en cœur de ville en meublés-colocation destinés prioritairement aux jeunes salariés. Enfin, une enveloppe de 200 millions d'euros permettra d'accompagner la mixité sociale dans les zones de rénovation urbaine via la Foncière Logement.L'État et les partenaires sociaux se mobilisent pour le logement
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