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Logements insalubres : une proposition de loi pour accélérer la rénovation

le 18 février 2010
logement
logement © DR
Une proposition de loi vient d'être présentée à l'Assemblée nationale, dont l'objectif est d'encourager les propriétaires de logements insalubres à engager des travaux de rénovation le plus rapidement possible, sans quoi ils pourraient encourir une amende journalière.
Comment obliger les marchands de sommeil à rénover les logements insalubres dont ils sont propriétaires ? Une proposition de loi présentée mercredi à l'Assemblée nationale propose de créer une astreinte journalière allant de 50 à 500 euros (dans une limite de 50.000 euros) tant que les travaux ne sont pas engagés.
Le député UMP du Nord, Sébastien Huyghe, qui a présenté cette proposition, explique que la législation permet déjà aux préfets de faire réaliser ces travaux d'office, aux frais du propriétaire, si ce dernier refuse de les engager. Mais la procédure entre la saisine de la Ddass pour signaler l'insalubrité d'un logement jusqu'à la fin des travaux peut durer "de 18 mois jusqu'à quatre ans".
Sa proposition de loi, cosignée par 76 députés UMP et NC, mais qui pour l'instant n'est pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée, vise à raccourcir ce délai, en incitant les propriétaires à exécuter eux-mêmes les travaux. D'après le ministère du Logement, entre 300.000 et 400.000 logements seraient insalubres en France, dont la moitié seraient occupés par leur propriétaire. Ceux-ci, en revanche, peuvent bénéficier d'une avance pour réaliser les travaux indispensables.

Des étudiants lillois lancent une grève des loyers

Le Crous et l'Unef, premier syndicat étudiant, viennent d'annoncer que des étudiants lillois étaient en grève. Ces derniers, qui ont décidé de ne pas payer leur loyer, protestent contre l'insalubrité et la hausse du coût des logements universitaires.
Environ 300 étudiants lillois occupant des chambres dans quatre résidences universitaires à Lille et Villeneuve d'Ascq viennent en effet de décider de ne pas verser au Crous leur loyer de février, afin de protester contre l'insalubrité et la hausse du coût des logements universitaires.
"La région a le plus fort taux d'étudiants boursiers mais seuls 7% ont accès aux résidences universitaires et celles-ci sont de plus en plus insalubres. Les loyers ne cessent d'augmenter et les aides au logement n'ont pas été revalorisées depuis 1994", a expliqué Alexia Savinel, présidente de l'Unef à Lille.
L'Unef et la Féruf (Fédération des étudiants en résidence universitaire de France), à l'origine du mouvement, demandent "le respect par la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, du plan Anciaux qui prévoit 6.500 nouveaux logements et 8.000 logements rénovés par an jusqu'en 2014."
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