L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Loi de finances 2013 : les gagnants et les perdants

Par Sébastien Chabas
,
le 28 septembre 2012
Le projet de budget 2013 présenté vendredi est historique, affirme les économistes. Jamais un tel effort n'avait été consenti, particulièrement en temps de crise. Le ministère des Territoires et du Logement est épargné alors que les ministères de la Culture et de l'Écologie vont devoir contribuer fortement au redressement des comptes publics. Décryptage.
Vendredi dernier, à l'issue du Conseil des ministres, le chef du Gouvernement, Jean-Marc Ayrault a vanté à la presse un "budget de combat pour la justice sociale", un "budget de combat pour la croissance, la préparation de l'avenir", et enfin un "budget courageux et responsable". Evoquant également un "budget de conquête", le Premier ministre a d'ailleurs appelé à "la mobilisation générale" des Français pour "réussir cette bataille" du redressement.
Dévoilé ce vendredi en Conseil des ministres, le projet de loi de finances qui prévoit un "effort historique" de 36,9 Md€ l'an prochain est fidèle à lui-même. L'objectif est clair : tenir l'engagement européen de parvenir à 3 % de déficit public au 31 décembre 2013. Comme on s'y attendait, le projet détaillé dans chacun des ministères ne présente pas de changements majeurs. Tour d'horizon des ministères concernés.

L'Egalité des territoires et du Logement sauve sa place

Le budget global du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement va perdre 430 M€, passant de 8,20 Md€ à 7,77 Md€, soit une baisse de 5,23 % par rapport à 2012. Mais d'après le ministère du Logement, cette baisse devrait être compensée par de nouvelles ressources de financement (2 Md€) injectées dans l'économie du Logement : 590 M€ provenant de la vente des quotas carbone et affectés à l'Anah; 500 M€ provenant d'Action logement (équivalent subvention de l'emprunt annuel d'un milliard levé par Action logement sur 3 ans); 1 Md€ affectés aux aides personnelles pour le logement (600 M€ venant des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et 400 M€ provenant d'Action logement), dont le montant global sur 2013 va augmenter de 500 M€.
Toutes sources de financement confondues, en 2013, c'est plus de 17,3 Mds€ de prestations qui seront assurés (contre 16,8 Mds€ en 2012, soit une hausse de +4,2 %), précise le ministère dans un communiqué.
De plus, la hausse du plafond du Livret A, de 25 % au 1er octobre, puis de 25 % supplémentaire avant la fin de l'année, devrait aussi permettre plus de prêts aux organismes HLM. Par ailleurs, le ministère de Cécile Duflot n'échappe pas à la diète avec la suppression de 662 postes sur un total de 82.000.
Découvrez la suite de l'article en page 2
Loi de finances 2013 : les gagnants et les perdants

Les ministères de la Culture et de l'Ecologie : les deux grands perdants

bastille
bastille © CG - batiactu
La Culture en baisse de 4,3 %
Le budget du ministère de la Culture est bel et bien en baisse de 4,3 % et confirme l'abandon de plusieurs projets engagés par le précédent Gouvernement, d'après le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 rendu public vendredi. Ces crédits se montent à 2,43 Md € pour 2013, contre 2,54 Md € dans la loi de finances 2012. Ils devraient encore baisser en 2014 (2,38 Md €) et 2015 (2,35 Md€), selon le budget triennal 2013-2015.
Afin de "contribuer au redressement des comptes publics" et de "financer les priorités"de la mission, "les grands projets culturels annoncés par le précédent gouvernement, sans être financés, seront abandonnés ou, pour certains, redimensionnés ou reportés", indique le PLF 2013.
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait déjà fait part de ces arbitrages début septembre. Par conséquent, La Maison de l'histoire de France, la contribution de l'Etat à Lascaux 4, le Musée de la photographie à Paris sont "abandonnées", alors que la tour Médicis à Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) et la construction d'une salle supplémentaire pour la Comédie-Française seront "repensées", confirme le document.
Le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille, le Centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), la Philharmonie de Paris et la rénovation du musée Picasso seront en revanche achevés dans le calendrier prévu. A noter : en 2013, les effectifs de la Culture et communication resteront quasiment stables, avec une réduction d'effectifs limitée à 15 postes.

L'écologie, le grand perdant

L'effort demandé au ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie de Delphine Batho est l'un des plus importants du projet de loi de finances. Le budget est en forte diminution, passant de 8 Md€ à 7,64 Md€ pour 2013. D'ici à 2015, la ministre de l'Ecologie verra les moyens qui lui sont alloués pour ses missions - biodiversité, énergie, prévention des risques, météo -, ramenés à 7,1 Md €.
Pour dégager des recettes fiscales supplémentaires, le Gouvernement parie sur la taxation des activités polluantes et sur le durcissement du malus automobile (177 M € attendus en 2013). Et pour les économies à réaliser, le ministère compte « réexaminer », les nouvelles lignes TGV (Paris-Lyon passant par Orléans et Clermont), la prolongation de la future ligne Tours-Bordeaux vers l'Espagne) et les autoroutes. D'ores et déjà, la construction du Canal Seine-Nord semble bien menacée, Bouygues Construction ayant annoncé au début du mois de septembre qu'il ne croyait plus au dossier.
A l'instar du ministère de la Culture, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie va tailler dans ses effectifs à hauteur de 614 postes.
Découvrez la suite de l'article en page 3
Les ministères de la Culture et de l'Ecologie : les deux grands perdants

Les grandes entreprises sollicitées et les PME préservées

conjoncture
conjoncture © Celine Galoffre- ConstruCom
Les grandes entreprises mises à contribution
Pour trouver des ressources sans toucher au taux d'impôt sur les bénéfices, le Gouvernement a choisi de raboter fortement certaines niches jugées trop favorables aux plus grandes entreprises. La mesure phare est la limitation les déductions dont profitaient les entreprises pour leurs intérêts d'emprunt. Cette seule mesure devrait rapporter 4 Mds €. De plus, la «niche Copé» profitant aux entreprises vendant des filiales sera rabotée. Gain espéré: 2 Md €.

Les PME préservées

"En même temps nous préservons les PME, non seulement nous les préservons mais nous les aidons davantage", a insisté le Premier ministre dans son discours. Le crédit impôt recherche va augmenter ; les jeunes entreprises, les entreprises qui créent de l'emploi, qui prennent des risques, vont également être encouragées ; la Banque publique d'investissement (BPI) viendra aussi les soutenir pour leurs investissements, pour l'innovation.
Et maintenant, quelle est la marche à suivre ? Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances et Jérôme Cahuzac ministre délégué au budget vont présenter le projet de loi de finances dans le détail, tout d'abord à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Ensuite le débat parlementaire aura lieu...
Les grandes entreprises sollicitées et les PME préservées
Nous vous recommandons

L'association Coénove a comparé les coûts d'investissement et de consommation et de maintenance de différentes solutions de chauffage

 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic