Mobilité résidentielle : la modification de la fiscalité du logement envisagée

" (...) Il existe un lien fort entre statut d'occupation du logement, mobilité géographique et performance du marché du travail : un marché du logement fluide pourrait être un déterminant non négligeable du taux de chômage structurel dans les économies développées." Dans une note publiée par le Centre d'analyse stratégique (CAS) jeudi, ce dernier développe ainsi l'idée selon laquelle "une révision de la fiscalité du logement pourrait améliorer l'allocation des logements ainsi que l'accès au logement et à l'emploi de certaines catégories freinées dans leur mobilité." Le Cas relève en effet plusieurs freins à la mobilité résidentielle, notamment "l'ampleur des droits de mutations" - qui "participe à la réduction de la mobilité des propriétaires" - et, d'autre part, "le traitement fiscal des revenus fonciers", "très défavorable aux 'locataires bailleurs' (les ménages locataires de leur résidence principale et propriétaires d'un bien immobilier mis en location), ce qui renforce les tensions sur le marché locatif". Deux propositions sont donc avancées pour y remédier. La première se fonde sur le transfert progressif des droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante. L'autre envisage l'autorisation de la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités résidentielles. "Le rétablissement d'une certaine neutralité fiscale entre les statuts d'occupation locataire et propriétaire pourrait conduire à une meilleure allocation des logements dont les premiers bénéficiaires seraient les jeunes et les plus défavorisés" explique le Cas. "L'effet attendu peut être particulièrement fort pour les seniors dont les enfants ont quitté le foyer. Ils semblent en effet réticents à vendre leur logement mais pourraient trouver avantageux de le mettre en location pour louer un bien plus adapté à leur âge et à leurs besoins." Lire la note du Cas