Ordonnances pour la construction : les députés adoptent le projet de loi

faire construire sa maison bis © Ian britton

Les députés ont adopté ce mardi le projet de loi autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Une mesure d'urgence, préconisée par la ministre du Logement Cécile Duflot afin de tenter d'endiguer la crise du logement. Précisions.

L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 mai un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Au menu : huit mesures d'urgence, qui visent essentiellement à lever quelques-uns des multiples freins à la construction. La principale est celle d'autoriser la transformation de bureaux en logements.

"Le mot ordonnance n'est pas le mot préféré des parlementaires, mais c'est sans aucune hésitation que je viens porter ce texte d'habilitation, parce que la situation l'exige !", a lancé la ministre Cécile Duflot, qui a souligné "l'impérieuse nécessité de construire plus, de construire mieux !" Et d'ajouter: "C'est un enjeu social, économique et écologique majeur."

D'après le ministère du logement, près de 3,5 millions de m² de bureaux sont inutilisés en région Ile-de-France, et probablement 5 millions de m² sur le territoire français, alors que les besoins de la population en logements sont criants. D'autres mesures envisagées visent à faciliter la surélévation de certains bâtiments ou à lutter contre les recours malveillants formés contre les projets de construction. Sur ce dernier point, la rapporteure socialiste du projet, Annick Lepetit, chiffre à quelque 30.000 la totalité des recours, abusifs ou pas, qui bloquent les délais de construction.

Halte aux recours abusifs

La parlementaire a donc fait adopter en commission un amendement accordant au bénéficiaire d'un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts. Ce projet de loi demeure donc une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement qui s'intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé.

Ce nouveau texte, baptisé "Duflot 2", qui contiendra aussi d'autres mesures de relance de la construction, devrait être présenté fin juin en Conseil des ministres pour un examen en commission à l'Assemblée fin juillet prochain et une discussion en séance à la rentrée de septembre.

UMP et UDI contre le projet loi

De leur côté, les députés UMP avaient annoncé très tôt qu'ils voteraient contre le projet de loi et ils ont respecté leur promesse. "C'est une position de principe contre le recours aux ordonnances que rien aujourd'hui ne justifie, alors qu'il y a déjà eu un texte sur le logement, qu'il y a un autre qui va arriver, que l'on dépossède le législateur sur des sujets qui sont extrêmement sensibles", a précisé à l'AFP, Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Sur le fond du texte, l'UMP a "plutôt un a-priori favorable" sur la disposition du texte limitant les recours dans le domaine de la construction, a-t-il poursuivi. Et d'ajouter : "En revanche, il y a beaucoup de zones d'ombre sur la densification, sur le rôle du maire".

Dans la foulée des réactions, Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, a fait savoir que son groupe "ne voterait en faveur du projet de loi ratifiant les ordonnances sur la construction qu'à la condition que la TVA soit abaissée dans tous les secteurs du logement, comme il l'a déjà demandé à de nombreuses reprises." Une requête à laquelle Annick Lepetit avait répondu négativement indiquant qu'aucune mesure financière ne peut être prise dans le cadre d'ordonnances.

Immobilier ancien