Rapport Perben : propositions pour des villes "modernes"

Dominique Perben, député du Rhône, a remis mardi à Nicolas Sarkozy les conclusions de son rapport "Imaginer les métropoles d'avenir". Le président de la République avait confié au parlementaire la mission de "réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de la modernisation en terme d'attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l'environnement". 19 propositions sont formulées dans le rapport, qui concerne en priorité les neuf plus grandes villes françaises. Les dix principales mesures préconisent notamment la création d'un observatoire de la métropolisation, l'élargissement des périmètres géographiques des intercommunalités, la fusion des assemblés des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées, et l'élection d'un président des Communautés urbaines et des Communautés d'agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universelle.

Un péage urbain inspiré de Milan

Comme le rapport Attali rendu récemment, celui de Dominique Perben propose de mettre en place un plan de développement des quartiers écologique. Sur le modèle du label HQE, il demande également que soit créé un label "Haute qualité urbaine". En matière de transport, il prône le lancement d'un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC), et d'une concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan. Il veut en outre remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt "ne frappant plus directement l'investissement", et lutter contre l'étalement urbain, via la mise en place des dispositions fiscales, financières ou encore réglementaires : fixer des seuils de densité minimale, supprimer la règle de constructibilité résiduelle et fixer des surfaces minimales de parcelles dans les PLU par exemple.