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Le Conseil d'Etat à Paris © iStock
RÉGLEMENTATION. Le Conseil d'État a suspendu ce vendredi 30 juin, le décret et l'arrêté qui imposaient aux fabricants d'habitations légères de loisir (bungalows, cabanes, chalets, de 35 M2 maximum) destinées aux campings, les normes de performances énergétique et environnementale renforcées issues de la RE2020.
Une application qui ne passait pas : mise en péril de l'activité et pire, une action finalement contreproductive pour le climat. Les habitations de légère de loisir - bungalows, cabanes, chalets, de 35 M2 maximum - "destinées à une utilisation saisonnière dans un camping", ne sont désormais plus soumises aux normes de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires, telles qu'elles ont été définies par le décret du 3 décembre 2022 et l'arrêté du 22 décembre 2022. L'application de cette réglementation (la RE2020) pour ces constructions spécifiques, a en effet été suspendue par le Conseil d'Etat, ce 30 juin 2023, après saisine en référé d'un des principaux fabricants de bungalow.
La société à l'origine de la saisine, a en effet soutenu devant la haute juridiction administrative que cette nouvelle réglementation avait, non seulement mis en péril son activité - il se vend seulement 2000 habitations de ce type par an - en ce qu'elle entraînait un surcoût de près de 30% à la fabrication, qui avait entraîné une "baisse des commandes générant un retrait des investisseurs et des banques" ; mais aussi, qu'elle n'apportait finalement pas un impact positif en termes de réduction de gaz à effet de serre. Au contraire, elle pouvait même entraîner plus d'émissions par l'ajout des isolations et protection solaire des baies vitrées alors imposées au moment de la construction. Et ce, alors même que les résidences mobiles de loisirs assez similaires (les camping-cars, dont 20.000 exemplaires sont vendus chaque année en France), ne sont même pas soumises aux mêmes normes.
Le Conseil d'État a donc entendu ces arguments et suspendu l'effet de ce décret et de cet arrêté sur les bungalows. Attention, il est bien spécifié que cette suspension ne concerne que les habitations légères de loisirs destinées à une utilisation saisonnière dans un camping.
Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la RE2020
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