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Interdiction de loger : habitat indigne !

Par Leslie Cottenceau-Mathurin
,
le 29 octobre 2009
Tourcoing
Tourcoing © Mairie de Tourcoing
Depuis début octobre, des pancartes recouvertes de l'inscription "Interdiction de loger : habitat indigne" sont placardées à Tourcoing (59). Une action mise en place par la ville pour dénoncer l'insalubrité de certains logements.
A Tourcoing (Nord), la mairie a lancé une opération coup de poing pour lutter contre les habitations insalubres du parc privé. Depuis début octobre, elle placarde des pancartes intitulées "Interdiction de loger : habitat indigne" sur les façades des logements jugés malsains. Deuxième volet d'une action plus globale entamée en mars dernier, cette initiative vise autant à inciter les propriétaires à effectuer des travaux de mises aux normes, qu'à dénoncer les marchands de sommeil.

Recensement des locations

Confrontée à un grand nombre d'habitats anciens, la mairie de Tourcoing a lancé un vaste plan de rénovation de son patrimoine urbain. Mais son premier adjoint au maire, Vincent Lanoo, reconnaît qu'il est "très difficile de changer les mentalités de propriétaires modestes ou âgés qui ne souhaitent pas se lancer dans des travaux contraignants et coûteux". Pour tenter d'y remédier, un plan de lutte contre l'habitat indigne a été mis en place : "Depuis sept mois, les propriétaires d'un logement privé datant d'avant les années 80 doivent faire une déclaration préalable de mise en location à chaque changement de bail", explique Vincent Lanoo. Une fois la déclaration faite, l'appartement est visité par un inspecteur assermenté du service d'hygiène, dans un délai d'un mois : "Dans 40% des cas, une liste de travaux pouvant notamment concerner la conformité des installations électriques ou l'absence d'accès à l'eau chaude est remis aux propriétaires", précise Vincent Lanoo.
Engagement de travaux
Tourcoing
Tourcoing © Mairie de Tourcoing
 
Suite à ce contrôle, 25% des propriétaires engagent des travaux pour améliorer le logement : "Ils peuvent être aidés d'un technicien de l'Anah mis à leur disposition par la mairie et recevoir une avance pour financer leur chantier", indique le premier adjoint au maire. Si les travaux ne sont pas engagés, deux cas se présentent, explique Vincent Lanoo : 50% des propriétaires, "soit par manque de moyens pour mettre leur bien en conformité ou parce qu'ils ne veulent pas justifier certains de leurs revenus antérieurs", revendent leur logement ; quant aux 25% de propriétaires restants, ce sont ceux visés par les pancartes : "Ils souhaitent bien souvent faire traîner la procédure. En les stigmatisant, la mairie espère faire baisser leur nombre et créé un effet de contagion de valorisation et de mise au norme des habitations", ajoute-t-il. Surtout que, dans ce dernier cas, c'est à la ville de reloger le locataire dans un délai moyen de deux mois.
Et qu'en est-il des propriétaires qui n'effectuent pas la déclaration préalable de mise en location ? Pour inciter tous les bailleurs, y compris les plus récalcitrants, la mairie a mis en place un partenariat avec la caisse d'allocations familiales : "Les locataires qui touchent une aide peuvent bénéficier du tiers payant, rappelle le premier adjoint au maire. Dans ce cas, ils ne versent qu'une partie du loyer à leur bailleur, le reste étant complété par la CAF. En cas de non déclaration, la caisse peut désormais annuler ce versement et priver ainsi le propriétaire réfractaire d'une partie de son revenu, sans que le bail ne soit pour autant remis en cause avec le locataire", assure Vincent Lanoo.
Avec ce plan global de rénovation du parc privé, la ville espère améliorer quelque 1.000 habitations supplémentaires, d'ici à 2014.
Interdiction de loger : habitat indigne !
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