La simplification du calcul de la surface habitable entrera en vigueur en mars 2012

Annoncée en mai dernier, l'ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement concernant la nouvelle définition des surfaces de plancher, a été approuvée mercredi en Conseil des ministres. L'objectif de ce texte ? Unifier et simplifier le mode de calcul pour les surfaces de logements qui jusqu'alors se définissaient en termes de SHOB (surface hors œuvre brute) ou SHON (surface hors œuvre nette). Au-delà d'une simplification de ces termes - même s'ils restaient incompréhensibles pour la majorité des particuliers ! - ces surfaces ne correspondaient plus à la réalité actuelle. Elles comprenaient en effet toutes deux l'épaisseur des murs : aussi conduisaient-elles les demandeurs à choisir des murs peu épais "dans un but de maximisation des droits à construire ", explique le ministère. Et pénalisaient en surface habitable les maisons bien isolées, aux murs épais ce qui, vous en conviendrez, n'est pas vraiment Grenello-compatible ! Au 1er mars 2012, date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance SHOB et SHON seront donc désormais unifiées au profit d'une seule et unique surface, dite "surface de plancher". Calculée à partir du nu intérieur des façades - donc sans les murs - elle comprendra l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres. Et le communiqué de Benoist Apparu de préciser ainsi que "la non prise en compte des murs extérieurs [dans ce calcul] incitera à une bonne isolation et permettra de dégager un bonus en termes de constructibilité de l'ordre de 10%". Pour plus de détail sur l'ordonnance publiée au JO du 17/11/2011, cliquez ici.