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La TVA à 5.5% à nouveau dans la ligne de mire

le 12 avril 2011
artisan
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Après la Cour des comptes, c'est au tour de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de recommander le relèvement à 19.6% de la taxe sur les dépenses d'entretien et de rénovation. Elle en profite également pour faire des préconisations en matière de logement et de politique environnementale...
Dressant un bilan de sortie de crise de la France, l'Organisation de coopération et de développement économique explique que le pays se trouve "dans une situation intermédiaire parmi les pays de l'OCDE en termes d'impact de la crise ". Si son économie "a résisté au choc ", "la reprise sera probablement modérée ", estime l'étude, "la croissance du PIB se redressant progressivement pour atteindre 2% en 2012 ". Un rythme jugé "insuffisant " pour endiguer rapidement le chômage. L'Organisation préconise donc une série de mesures qui rompraient "avec la dérive des comptes publics", qui font l'objet d'un rapport consacré à la France en 2011.
Ainsi, " il faut continuer d'élaguer les niches fiscales et sociales inefficaces, et envisager de relever les impôts les moins nocifs, notamment les taxes sur les externalités environnementales, la propriété et la TVA ", indique l'étude. "En priorité les taux réduits de TVA pour les biens et les services, dont le coût net avoisinerait 15 à 20 milliards d'euros, devraient être relevés, bien qu'ils contribuent dans certains cas à réduire le travail informel". Appliquer le taux de TVA normal aux dépenses d'entretien et de rénovation... telle est donc la proposition de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui viennent comme une surenchère aux propositions de la Cour des comptes sur ce même sujet.

Lobbying constant

A l'époque, les principales organisations de la construction - FFB et Capeb en tête - étaient montées au créneau. La première a ainsi réitéré, mardi dernier : "Nous avons fait un lobbying important sur le thème de la TVA, et le bon sens a prévalu. C'est un dispositif qui a fait ses preuves et qui profite à l'ensemble des citoyens. Nous nous battrons pour que ce taux à 5.5% soit gravé dans le marbre en 2011", a estimé Didier Ridoret. Lors de la clôture des Journées de la Construction, vendredi dernier, Patrick Liébus, Président de la Capeb, interpellait le Secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu : "Je vous exhorte à défendre mordicus le maintien de la TVA à taux minoré ; à 5,5 % et non à 7 % ou à 8 %, pour la réhabilitation des logements. (...) Un relèvement à 7% du taux minoré, c'est 10 000 emplois perdus instantanément. Un retour au taux normal ou un dispositif horriblement compliqué de taux différencié selon les matériaux et la main-d'œuvre, c'est alors de 40 à 50 000 emplois perdus. Qui prendra ce risque ?". Ce à quoi avait répondu Benoist Apparu : "Il n'est pas question de revenir sur le taux car elle est l'un des socles pour l'amélioration de l'habitant existant".
En outre, l'OCDE émet quelques recommandations en matière de logement en général, et de logement social en particulier. « La loi impose aux communes concernées un quota minimum uniforme de 20% du stock de logements sociaux, objectif peu réaliste », estime l'Organisation. Elle préconise donc de "mieux prendre en compte l'hétérogénéité des besoins au niveau local" et d'ajuster les pénalités "pour une plus grande efficacité de la mesure".
Enfin, l'Organisation émet un avis sur la politique environnementale de la France, et notamment sur les coûts d'abattement des émissions de gaz à effet de serre (GES) : "Une taxe carbone constitue en principe l'un des principaux instruments pour réduire les émissions de GES et il est regrettable que le Conseil constitutionnel ait rejeté une première tentative du gouvernement en ce sens".
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