Surface plancher : les architectes dénoncent le correctif

    Publié le 28 février 2012
    etude architecte
    etude architecte
    Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, les architectes ont décidé de réagir d'une seule et même voix. Le Syndicat de l'architecture, l'Unsfa et le CNOA dénoncent le correctif annoncé concernant l'emprise au sol. Réactions.
    Le Shon et le Shob vont disparaître dès le 1er mars pour laisser place à la surface plancher. Un changement qui a provoqué de nombreuses réactions dans le secteur de la construction.
    Du côté des architectes, on a décidé d'interpeller le Premier ministre dans une lettre cosignée par trois organismes : le Syndicat de l'architecture, l'Unsfa et le CNOA.
    Ainsi, dans un communiqué, les trois entités expliquent leur démarche : "La profession d'architecte s'est alarmée des conséquences de cette modification (ndlr : suppression du shob et du shon) qui réduit considérablement son champ d'intervention dans le cadre de la maison individuelle". Après l'annonce du gouvernement en novembre 2011, elle était montée au créneau et avait obtenu la mise en place de la notion d'emprise au sol, projection verticale du volume de la construction tous débords et surplomb confondus, qui permet d'atténuer les effets négatifs de la surface de plancher.
    Cependant, la semaine dernière, le secrétaire d'état au Logement a fait part de sa décision d'intégrer un correctif concernant cette emprise au sol, ce qui fait dire aux architectes que leur long travail "de concertation vient d'être anéanti par la pression exercée par les constructeurs de maisons individuelles".
    Les architectes réclament une diminution du seuil de 170m2 à 150m2
    Conséquence : l'ensemble des organisations représentatives de la profession d'architecte réclame "une diminution du seuil de recours à l'architecte à 150 m², seuil qui tiendrait compte de la perte de surface générée par la nouvelle surface de plancher".
    De plus, les trois signataires soulignent dans leur lettre adressée à François Fillon, "qu'en dehors du 'simple dommage collatéral' qui aura pour conséquence de restreindre une nouvelle fois le champ d'intervention des architectes par modification de ces seuils ainsi redéfinis, cette décision annulera d'un simple trait de plume, tant d'années d'efforts ainsi consentis en faveur du développement durable et de la qualité de vie".
    Une pétition en ligne
    petition CNOA mars 2012
    petition CNOA mars 2012 © Capture internet - CNOA
     Ce jeudi, l'Ordre des architecte a lancé une pétition en ligne pour la protection de leur seuil obligatoire. "Nous demandons solennellement au gouvernement de rétablir l'équilibre fragile de la loi de 1977 (article R431-2 du code de l'urbanisme) déclarant l'architecture d'intérêt public, en modifiant le décret du 3 mars 1977 pour fixer le seuil de recours obligatoire à l'architecte à 150m² de surface de plancher, ce qui correspond aux 170m² de SHON" précisent-ils. Retrouvez cette pétition en suivant ce lien.
    Surface plancher : les architectes dénoncent le correctif
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