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Un tarif social de l'eau pour réduire la facture des ménages fragiles

Par A.F.
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le 10 mars 2014
Un nouveau tarif social de l'eau
Un nouveau tarif social de l'eau © MAP
Le gouvernement français lance une expérimentation sur la mise en place d'un tarif social progressif de l'eau. L'objectif : réduire la facture des ménages qui s'élève, en moyenne, à 240 euros par an.
"Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20% environ le coût de l'eau essentielle pour les foyers", annonce le gouvernement dans un communiqué publié le mercredi 5 mars 2014.
Prévu par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, le dispositif doit permettre aux collectivités de mettre en œuvre pendant cinq ans de nouvelles tarifications de l'eau et de l'assainissement, ainsi que des systèmes d'aides au logement de la facture d'eau.
Les collectivités locales auront la possibilité de mettre en place une tarification sociale progressive selon la situation des ménages en tenant compte de leurs revenus ou du nombre de personnes au sein du foyer. Le gouvernement espère ainsi lutter contre l'exclusion et favoriser l'accès à l'eau pour les foyers modestes.
Au terme de cette expérimentation, les solutions mises en œuvre et leurs résultats seront étudiés par le comité national de l'eau.
Selon le gouvernement, les solutions les plus pertinentes et cohérentes pourront être généralisées sur l'ensemble de l'hexagone. Les collectivités locales ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour déposer leur candidature.

De nombreuses disparités locales

Les trois ministères mobilisés (Intérieur, Ecologie et Fonction publique) notent de nombreuses disparités sur le territoire national au niveau des dépenses en eau et assainissement.
Il représente en moyenne 1% du revenu disponible d'un ménage mais il existe des ménages dont le budget "eau" dépasse les 3% du revenu.
D'après les ministères, ces disparités s'expliquent par les situations différentes au niveau local en termes d'état de la ressource en eau utilisée et de densité de population.
Au 1er janvier 2013, le prix moyen de l'eau potable était de 2 euros TTC/m3, soit une facture annuelle moyenne de 240 euros. Quant à l'assainissement collectif, le prix moyen est de 1,90 euros TTC/m3, soit une facture annuelle de 228 euros.
Un tarif social de l'eau pour réduire la facture des ménages fragiles
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