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Introduire l'électricité dans son logement

Par Propos recueillis par Céline Chahi
,
le 13 mars 2008
Indispensable électricité ! Comment concrêtement l'installer ? Qu'a changé sur ce point l'ouverture du marché à la concurrence ? Stéphane Mialot, chef du Département surveillance des marchés de détail et information des consommateurs au sein de la Commission de régulation de l'Energie (CRE) explique les démarches à effectuer.
Maison à Part : Dans une maison neuve, quelles sont les démarches à effectuer pour être raccordé à l'électricité ? Y-a-t-il des conditions spéciales à remplir ?
Stéphane Mialot : Le propriétaire d'une maison neuve a deux possibilités : s'adresser à un fournisseur, qui se chargera d'assurer l'interface avec le gestionnaire de réseau ou contacter directement ce dernier. Dans le cas d'un nouveau raccordement, l'installation intérieure doit faire l'objet d'une attestation de conformité délivrée par le Consuel. Et lorsqu'il engendre des des travaux de voirie, il peut être soumis à des autorisations administratives qui peuvent rallonger les délais de réalisation.

MAP : Qui se charge d'effectuer le raccordement ?

S.M : Le gestionnaire de réseau de distribution, c'est-à-dire Electricité Réseau Distribution France (ERDF) dans 95% des cas ou une entreprise locale de distribution se chargent d'effectuer le raccordement. L'ensemble des coordonnées des agences de raccordement est d'ailleurs disponible sur le site Internet d'ERDF.
MAP : Quelle est la mission exacte du gestionnaire de réseau ?
S.M : Le gestionnaire de réseau d'électricité doit acheminer l'électricité pour le compte de n'importe quel fournisseur, de manière transparente et non discriminatoire. Il s'agit d'une activité qui reste en monopole, régulée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) puisqu'elle propose les tarifs d'accès aux réseaux et contrôle les programmes d'investissements. Le Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE est également chargé de trancher tous litiges pouvant survenir en matière d'accès et d'utilisation des réseaux. Pour connaître l'identité de son gestionnaire de réseau, il suffit de s'adresser à la mairie de sa commune. Ses coordonnées doivent par ailleurs figurer sur la facture d'électricité en haut à gauche.
MAP : Pouvez-vous expliquer ce que l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence a changé pour les particuliers ?
Stéphane Mialot, chef du Département surveillance des marchés de détail et information des consommateurs au sein de la Commission de régulation de l'Energie(CRE).
Stéphane Mialot - Commission de régulation de l'énergie © CRE - Magali Corouge
Stéphane Mialot, chef du Département surveillance des marchés de détail et information des consommateurs au sein de la Commission de régulation de l'Energie(CRE).
 
S.M : Depuis le 1er juillet 2007, les particuliers peuvent choisir leur fournisseur d'électricité et de gaz naturel et l'offre qui correspond le mieux à leurs besoins. Pour changer de fournisseur, il suffit de s'adresser à celui de son choix, de conclure un contrat avec lui et il se chargera de toutes les formalités nécessaires. L'ancien fournisseur en sera informé par le gestionnaire de réseau et le contrat précédent résilié automatiquement.
MAP : Alors justement, est-ce que vous avez une idée du nombre de français qui ont changé de fournisseur ?
S.M : Des données fiables sont publiées chaque trimestre dans l'observatoire des marchés de la CRE. A la fin de l'année 2007, six mois après l'ouverture des marchés pour les résidentiels, 34.000 particuliers ont choisi une offre de marché, parmi lesquels 31.000 ont fait le choix de s'adresser à un fournisseur alternatif. A noter, concernant les professionnels pour qui le marché est ouvert depuis le 1er juillet 2004 que, fin décembre 2007, 799.000 avaient quitté les tarifs de vente réglementés pour une offre de marchés parmi lesquels 333. 000 avaient opté pour un fournisseur alternatif. Notez que le prix des contrats au tarif réglementé est déterminé par les pouvoirs publics. Il est librement défini par les fournisseurs pour les offres de marché.
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Introduire l'électricité dans son logement

Changer de fournisseur : mode d'emploi

électricité - compteur électrique - électricien
électricité - compteur électrique - électricien © Fotolia - Joy Fera
MAP : Sur quoi se baser pour comparer les offres des différents fournisseurs ?
S.M : Les prix pratiqués, les conditions d'évolution des prix, la durée d'engagement prévue au contrat ou les conditions de résiliation du contrat figurent parmi les critères les plus pertinents pour comparer les offres. Il faut savoir que la CRE a mis en place, en liaison avec les pouvoirs publics un service d'information consommateurs qui regroupe un numéto de téléphone, le 0.810.11.22.12 et un site Internet d'information, le www.energie-info.fr sur lequel figure des fiches simplifiées des offres pour mieux les comparer.
MAP : Le consommateur a-t-il la possibilité de faire machine arrière s'il n'est pas satisfait de son fournisseur ?
S.M : Dans certains cas, la vente à distance par exemple, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours. Au-delà, un consommateur peut changer de fournisseur aussi souvent qu'il le souhaite. S'il souhaite revenir aux tarifs réglementés de vente, il doit attendre un délai de six mois après avoir, pour la première fois, changé de fournisseur.
MAP : Le fait d'opter pour un nouveau fournisseur implique-t-il nécessairement un changement de compteur ?
S.M : Non, pas du tout. Il n'y a pas de changement de compteur. Un index (c'est-à-dire un relevé du compteur) est estimé par le gestionnaire de réseau et communiqué à l'ancien et au nouveau fournisseur: il sert de référence pour la facture de résiliation du précédent fournisseur et d'index de départ pour le nouveau contrat. Aucun changement non plus du côté relève. Le gestionnaire de réseau dépend de la commune et il intervient sans discrimination pour tous les fournisseurs.
MAP : Y-a-t-il une coupure de courant à prévoir lors du changement ?
S.M : C'est un point très important sur lequel il convient d'être parfaitement clair : il n'y a ni risque d'interruption de fourniture ni dégradation de la qualité de service, quel que soit le fournisseur que vous aurez choisi. Il n'y a aucune intervention technique.
MAP : Comment s'assurer que le contrat de son fournisseur est légal ?
S.M : En cas de doute, le consommateur peut consulter une association de consommateurs ou s'adresser à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Changer de fournisseur : mode d'emploi
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