Loi Nome : vers une hausse inévitable des tarifs de l'électricité ?

Dans le match opposant EDF à ses concurrents concernant le prix de gros de l'électricité nucléaire, le gouvernement vient d'arbitrer en faveur d'EDF. Le fournisseur d'électricité historique réclamait un prix de départ à 42 euros le mégawattheure, pour une montée progressive vers 45 ou 46, alors que ses concurrents - GDF Suez en tête - souhaitaient que soit maintenu le tarif actuel de 35 euros. Éric Besson, ministre de l'industrie et de l'énergie, a annoncé mardi 19 avril au micro d'Europe 1 que le prix de vente de l'électricité nucléaire d'EDF à ses concurrents serait fixé à 40 euros le mégawattheure. Cette tarification entrera en vigueur le 1er juillet 2011 dans le cadre de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), et passera à 42 euros le 1er janvier 2012. Cette loi oblige EDF à vendre jusqu'à 25% de la production de ses centrales à ses concurrents, mais ne peut rentrer en application qu'une fois fixé le prix de vente par le gouvernement.

Les particuliers inquiets des conséquences sur les prix

Après cette annonce, le titre en bourse d'EDF - dont l'État détient plus de 83% - a grimpé de 5%, alors que ceux de ses concurrents ont accusé des baisses. A l'instar de ces derniers, les particuliers et entreprises pourraient eux-aussi faire grise mine en regardant leur facture d'électricité, qui devrait augmenter. Un document de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait en effet estimé, en mai 2010, que si le prix de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) était fixé à 42 euros, les tarifs pour les particuliers augmenteraient de 25 à 30% d'ici à 2015. Les associations de consommateurs, à l'image de l'UFC-Que choisir, dénoncent pour leur part une décision qui "va mécaniquement faire flamber les tarifs de l'électricité".

Les tarifs de l'électricité devraient rester régulés

Interrogé mercredi 20 avril par nos confrères de Canal +, Éric Besson s'est voulu rassurant. Il a affirmé qu'il n'y avait "pas de lien automatique entre la fixation d'un prix de gros pour les concurrents d'EDF [...] et les tarifs de détails, qui resteront des tarifs régulés". Tout en précisant que cette promesse ne pourra être tenue que jusqu'en 2015, date à laquelle la loi prévoit que le prix de l'Arenh entre dans le calcul des tarifs réglementés. En attendant, la hausse de 2,9% des tarifs de l'électricité prévue au 1er juillet 2011 est maintenue. Le ministre de l'énergie a tout de même précisé que le tarif du gaz, quant à lui, n'augmenterait "pas avant le 1er juillet 2012", soit... juste après l'élection présidentielle.