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Photovoltaïque : le crédit d'impôt réduit de moitié dès le 29 septembre ?

Par Pauline Polgar
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le 22 septembre 2010
Panneaux photovoltaïques
Panneaux photovoltaïques © C.C.
Les particuliers souhaitant s'équiper en photovoltaïque bénéficient d'un crédit d'impôt s'élevant à 50% sur le prix du matériel. Mais, selon une information parue dans les Echos du 20 septembre, cette aide pourrait être réduite de moitié dès le 29 septembre, date de la présentation du projet de loi de Finances 2011 en Conseil des ministres. Ce coup de rabot si rapide serait pour beaucoup un nouveau coup dur pour la filière, déjà ébranlée par la baisse des tarifs de rachat pour les professionnels. Réactions.
Il n'est pas bon être une niche fiscale par les temps qui courent... Le photovoltaïque est à son tour dans la ligne de mire des économies gouvernementales et, surtout, plus vite que prévu : selon une information parue dans le journal Les Echos en date du 20 septembre, l'avantage fiscal sur le photovoltaïque sera réduit en effet de moitié dès le 29 septembre, date de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de Finances 2011. Le crédit d'impôt passerait donc de 50% à 25%.
Raison invoquée de cette date avancée dans le calendrier : éviter l'afflux de dossiers de demandes d'installations d'ici à la fin de l'année, comme ce fut le cas l'an dernier, ont indiqué les parlementaires. Pour rappel, cela avait provoqué la bulle spéculative et ses conséquences tarifaires que l'on connaît : depuis le 1er septembre, les professionnels revendent désormais moins cher leur électricité produite par le photovoltaïque. Pour le gouvernement, l'économie réalisée par cette baisse du crédit d'impôt représenterait 150 millions d'euros dès 2011 et 830 millions d'euros en 2012.
"Un coup de tonnerre fiscal qui serait fatal au secteur du photovoltaïque"
Pour l'association Enerplan - représentant, dans le domaine du solaire, différents industriels, ensembliers, bureaux d'études, installateurs, architectes et énergéticiens - cette décision, si elle venait à être confirmée, n'est rien de moins qu'"un coup de tonnerre fiscal" qui "serait fatal au secteur du photovoltaïque français." Et de demander activement au ministère du budget d'infirmer cette information. "Sur la forme, cette posture du gouvernement qui supprimerait en cours d'année et brusquement un dispositif fiscal à fort impact sur un secteur économique stratégique, paraît fort peu usuelle, d'autant que l'économie en jeu d'ici fin 2010 n'est vraiment pas significative," s'étonne-t-elle dans un communiqué en date du 22 septembre.
Sur le fond, elle dénonce une déstabilisation évidente du secteur : "Après la baisse des tarifs de 12%, dévoilée le 24 août pour une application au 1er septembre, les acteurs de la filière devraient maintenant s'adapter en moins de dix jours à une évolution du cadre fiscal normalement prévue pour le 1er janvier 2011 !", estime Enerplan. Une déstabilisation qui pourrait avoir des effets beaucoup plus importants : "Ces effets de surprise à répétition sont sans nul doute pertinents pour casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l'industrie solaire française, mais ils vont surtout mettre à mal nombre d'entreprises qui participent à la croissance verte en France." Et de prédire une fin d'année catastrophique pour ces dernières et 10.000 emplois menacés. "La seule urgence, au-delà de l'infirmation attendue sur la réduction du crédit d'impôt d'ici dix jours, c'est que l'Etat arrête d'organiser les incertitudes et les atermoiements pour mener sa stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur", conclut Ernerplan.
Sollicité par Maison à part, le ministère du Budget, ne confirme ni n'infirme pour l'instant, cette date du 29 septembre et fait attendre sa réponse.

Le groupement des particuliers producteurs d'énergie photovoltaïque (GPPEP) s'insurge

Le GPPEP, dans un communiqué ce jour, s'insurge contre cette "baisse brutale du crédit d'impôt (CI) et surtout sur une date d'application qui serait avancée à fin septembre 2010 (au lieu du 31 décembre 2010)". L'association dénonce une mesure qui pénaliserait les ménages "avec un surcoût de 4000€ de leur installation, non prévu dans leur plan de remboursement". Dits ménages dont les dossiers ne sont pas, rappelle le GPPEP, responsables de l'engorgement de fin 2009.
"Un projet d'installation photovoltaïque se déroule sur une durée de 4 à 6 mois et avancer de 3 mois la baisse du CI sanctionnera surtout ceux qui avaient déjà signé un devis de panneaux photovoltaïques (dossiers mairie effectués, démarches ERDF effectuées, ...)", explique le GPPEP, favorable à une "suppression progressive et planifiée du CI, mais avec une diminution étalée sur cinq ans, avec un planning affiché". Et d'exhorter que les règles d'application du crédit d'impôts ne changent pas avant le 31 décembre. Si le Gouvernement conservait cette date du 29 septembre, l'association lui demande alors de faire "bénéficier du crédit d'impôt à 50% les contribuables qui peuvent justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte pour leur installation photovoltaïque avant cette date."
Photovoltaïque : le crédit d'impôt réduit de moitié dès le 29 septembre ?
 
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