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Photovoltaïque : le moratoire rabaissé à 3 mois

Par CL
,
le 10 décembre 2010
Panneaux photovoltaïques
Panneaux photovoltaïques © CG
Le décret portant sur la suspension de l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations solaires est paru le 10 décembre 2010 au Journal Officiel. Le moratoire a été avancé à 3 mois au lieu des 4 annoncés par le gouvernement le 2 décembre dernier. Réactions à vif.
"L'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations mentionnées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé est suspendue pour une durée de trois mois courant à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension. " Voici les termes du décret du 9 décembre 2010, qui fait suite au projet énoncé une semaine plus tôt de remettre à plat le soutien public de la filière photovoltaïque. Après les vives réactions qui avaient suivi l'annonce de ce moratoire et la tenue, jeudi dernier, d'une réunion du Conseil Supérieur de l'Energie (CSE), le gouvernement a décidé de maintenir les principales propositions, revenant juste sur une durée raccourcie d'un mois.

Décret illégal

Il y a quelques jours, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) affichait son inquiétude vis-à-vis d'une filière menacée dans son fonctionnement et dans ses emplois. "C'est, dans l'immédiat, une centaine d'entreprises qui est ainsi menacée et, d'ores et déjà, plusieurs milliers d'emplois", avait affirmé le Syndicat dans un communiqué. Vendredi, le Syndicat national des installateurs du photovoltaïque parlait d'un "moratoire pour tuer la filière". Dans un sévère pamphlet, le Synaip soulève le problème de "confiance " envers un Etat dont les décisions vont signifier "la mort de nombreuses entreprises, la mise au chômage d'innombrables salariés ". Et de conclure :"Qu'est-ce que 30.000 chômeurs de plus ?."
Le Synaip mentionne également un texte « entaché d'illégalité ». Ainsi, comme l'explique l'Association des producteurs d'électricité solaire indépendants (Apesi), « en maintenant la date du 2 décembre dans sa rédaction finale, le gouvernement entache son décret d'une double rétroactivité : sur l'effectivité de ce décret 6 jours avant sa promulgation ; par rapport à la réglementation en vigueur (...) qui stipule que tout projet ayant transmis une demande complète de raccordement à ERDF bénéficie, fermement, de son tarif de rachat ».

Bientôt une concertation

La concertation qui s'opérera durant les trois prochains mois ouvre sur une période « d'instabilité et de fragilité » pour la filière. Elle sera orchestrée par Jean-Michel Charpin, qui, en août dernier, avait publié un rapport préconisant quelques éléments pour réguler le marché du photovoltaïque, et notamment la baisse des tarifs de rachat par EDF (lire article)... Une première réunion est prévue le 20 décembre prochain. D'ores et déjà, les acteurs se sont mis en ordre de bataille, comme le Groupement des Métiers du Photovoltaïque (GMPV-FFB) qui a saisi le cabinet du Premier ministre, qui, en retour, lui a assuré qu'il serait pleinement associé à la concertation. Le groupement de la Fédération du bâtiment espère que cette dernière permette d'obtenir « une visibilité claire sur l'avenir de la production d'électricité photovoltaïque » et une « simplification des procédures administratives y compris en termes de délais de traitement ». Les semaines à venir s'annoncent... électriques!
Le moratoire ne s'applique pas aux installations dont la puissance crête est inférieure à 3 kW, ainsi qu'aux installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010. Le bénéfice de l'obligation d'achat est alors conditionné à la réalisation de l'installation dans les 18 mois à compter en vigueur du décret lorsque la proposition de raccordement a été acceptée il y a plus de 9 mois, a indiqué le les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et de l'Industrie.
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