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Pompe à chaleur : haro sur le crédit d'impôt

Par Céline Chahi
,
le 18 septembre 2008
pompe à chaleur - France Géothermie
pompe à chaleur - France Géothermie © France Géothermie
Alléchés par la mesure du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable, les particuliers se sont massivement équipés en pompes à chaleur. Ses conditions d'application ayant été modifiées, l'administration demandent à certains d'entre eux de le rembourser. Une décision jugée "contestable" par la CLCV.
En théorie, l'achat d'une pompe à chaleur (PAC) ouvre droit à un crédit d'impôt. Institué par l'article 200 quater du code général des impôts sur le revenu au titre de l'habitation principale, il s'applique "au coût des pompes à chaleur - payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 - dont la finalité essentielle est la production de chaleur". Mais, en pratique, les choses sont plus compliquées notamment en ce qui concerne les installations air/air (qui prélèvent la chaleur dans l'air et la transfère directement dans le local à chauffer ou refroidir). Certains particuliers ayant acheté ce type d'équipement viennent en effet de se voir infliger un redressement fiscal alors qu'ils remplissaient toutes les conditions d'éligibilité au moment de l'installation.

L'unité extérieure seule

Saisie du problème, la CLCV, association nationale de consommateurs, s'est rendue compte qu'une instruction fiscale datée du 11 juillet 2007 venait modifier les conditions d'application de ce crédit d'impôt. Le texte stipule que la déduction fiscale ne s'applique plus qu'à "l'unité extérieure qui compose l'équipement de production de chaleur". En sont donc exclus : "les unités intérieures qu'elles soient centrales ou non, les diffuseurs et gaines, les tuyauteries, le raccordement, les organes de régulation et autres accessoires". De nouvelles modalités censées être appliquées à "compter de la publication de la présente instruction" mais qui sont également rétroactives, ce que dénonce justement la CLCV. Concrètement cela signifie que les contribuables ayant acheté leur matériel en 2006 se voient eux-aussi réclamer de l'argent par le Fisc. "Tous ces particuliers ont déclaré leur installation en toute bonne foi, assure Stéphane Bernhard, juriste au sein de la CLCV. Ils ont parfaitement respecté les règles du jeu dictée par le code général des impôts".
Dans certains cas, le montant trop perçu est compris entre 3.000 et 5.000 euros, une somme difficile à rembourser pour les ménages modestes. Du coup, la grogne monte du côté des contribuables qui expriment leur incompréhension sur des forums Internet. "L'administration fiscale me demande de rembourser une partie du crédit d'impôt qui m'a été accordé. Mon installation date de décembre 2006 et je ne vois pas en quoi je suis concerné par la modification fiscale de juillet 2007" se plaint un internaute engagé dans une procédure de contestation. Sont également pointés du doigt les installateurs qui ont utilisé le crédit d'impôt comme argument commercial sans s'être renseigné au préalable sur ses conditions d'obtention.
"Des redressements en porte-à-faux avec le Grenelle"
Pour la CLCV, cette modification du champ d'application du crédit d'impôt "va à l'encontre de la démarche en faveur des économies d'énergie et du développement durable actuellement menée par le gouvernement". Stéphane Bernhard s'interroge d'ailleurs sur le fond même de l'instruction fiscale : "d'un point de vue technique, cela n'a pas de sens de considérer l'unité extérieure seule. Une pompe à chaleur est un tout. Pour fonctionner, elle a besoin des unités intérieures", fait-t-il remarquer.
L'association, qui avait déjà alerté les pouvoirs publics en mai dernier sur la question, vient à nouveau de contacter les ministres concernés, le but étant de trouver une solution globale au problème. Les contribuables ont, quant à eux, lancé une pétition, à ce jour près de 1.000 personnes l'auraient déjà signé.
Pour consulter l'article 200 quater du code général des impôts cliquez ici.
Pour avoir accès au bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2007, cliquez ici.
Pompe à chaleur : haro sur le crédit d'impôt
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