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Solaire : le tarif de rachat devrait baisser et la CRE recommande de tripler la CSPE

Par P.P.
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le 2 décembre 2010
Panneaux solaires - photovoltaique
Panneaux solaires - photovoltaique © Archives - DR
Le gouvernement s'apprête à réduire à nouveau le tarif de rachat par EDF de l'électricité solaire, a-t-il annoncé ce jeudi. A l'issue de la réunion autour du Premier ministre, une remise à plat du soutien public à la filière photovoltaïque a été décidée avec la définition "d'un nouveau cadre" d'ici mars 2011, le temps d'une concertation. D'ici là, il a été décidé d'un moratoire sur les nouveaux projets, à l'exception des installations "à usage domestique".
Comme annoncé par les Echos ce mardi, la réunion prévue ce jeudi autour du Premier ministre - avec pas moins de sept ministres* - sur l'avenir de la filière photovoltaïque a abouti à l'annonce d'une remise à plat du soutien public à la filière. L'objectif ? La définition d'un "nouveau cadre", "pour mettre fin à la création d'une véritable bulle spéculative", explique Matignon dans un communiqué, publié à l'issue de la réunion. Ce qui signifie une très probable nouvelle baisse du tarif de rachat du photovoltaïque par EDF, jugé actuellement "très favorable aux producteurs".
Ce "nouvel équilibre" sera recherché "en concertation avec toutes les parties concernées" est-il précisé. Le Premier Ministre s'engage donc "à ce que celui-ci respecte à la fois les engagements forts et consensuels du Grenelle Environnement en matière de diversification des sources d'énergie, notamment l'objectif de 500 MW de nouveaux projets par an, et protège le consommateur en permettant de maîtriser l'évolution du prix de l'électricité". Sa mise en œuvre est ainsi prévue pour mars 2011.

Moratoire sur les nouveaux projets

D'ici là, le Premier ministre prévoit la suspension transitoire de l'enregistrement de nouveaux projets - confiant à Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde le soin de saisir le Conseil Supérieur de l'Energie d'un projet de décret à cet effet - à l'exception de ceux concernant les installations photovoltaïques "à usage domestique", soit d'une puissance crête inférieure à 3kW.
Il est également prévu pour la ministre du développement durable et Eric Besson, ministre de l'Industrie, de réunir les industriels du secteur pour "élaborer un plan permettant de favoriser les technologies innovantes". L'idée étant de permettre d'accentuer la compétitivité française dans un contexte concurrentiel difficile, afin de réduire l'importation des produits de moindre qualité. Nathalie Kosciusko-Morizet a ainsi déploré, selon des propos recueillis par l'AFP : "Un panneau chinois, c'est 1,8 fois la consommation de CO2 d'un panneau français". Et d'ajouter, "Avec le système actuel, on fait subventionner l'emploi industriel chinois par le consommateur d'électricité français."
En Recherche et Développement justement, le Premier ministre a précisé dans son communiqué qu'il demanderait que "le Commissariat général à l'investissement lance avant la fin de l'année, avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), deux appels à manifestation d'intérêt en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration." Il a enfin déclaré qu'un rapport de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sera remis en janvier concernant les zones comme la Corse et l'Outre-mer et réaffirmer son objectif de développer l'éolien offshore.

Réactions

Ce jeudi soir, les professionnels ayant réagi se montraient plutôt satisfaits, à l'image de l'association Enerplan, qui a qualifié le moratoire de "décision sage" qui "va donner le temps au temps pour engager la concertation."

Quid de la CSPE?

La Contribution au service public de l'électricité (CSPE) devrait tripler afin de financer le développement de l'énergie solaire, a recommandé la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette taxe, financée par chaque consommateur sur sa facture d'électricité, devrait passer de 4.5€/MWh aujourd'hui à 12.9€/MWh pour faire face au surcoût engendré par le développement du solaire.
Une augmentation qui n'est pas envisageable pour le Gouvernement, puisque un amendement à la loi de Finances 2011 limite à 3€/an la hausse des tarifs. En octobre dernier, François Barouin, ministre du budget a donc indiqué que les tarifs de l'électricité augmenteraient de 3% dès le 1er janvier 2011.
Cette hausse s'explique notamment par le fort développement des panneaux solaires photovoltaïques, dont l'électricité produite est rachetée par EDF à un tarif dix fois supérieur au prix de l'électricité sur les marchés de gros.
Voir l'article. Et sur la CSPE, voir ici.
* Eric Besson, ministre de l'Industrie ; Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement; Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ; Bruno Lemaire, ministre de l'Agriculture ; Alain Juppé, ministre de la Défense ; et Marie-Luce Penchard, Ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-Mer.
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