Tarifs de l'électricité en 2013 : la CSPE gonflera les factures

    Publié le 3 décembre 2012
    CSPE
    CSPE © PP/DE
    La Commission de régulation de l'énergie estime que les charges de service public de l'électricité vont progresser de 43 % en 2013 par rapport à celles constatées au titre de 2011. Les raisons ? La progression de la part des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées et l'augmentation du nombre de clients bénéficiaires des tarifs de première nécessité.
    La facture d'électricité risque d'être plus lourde en 2013. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié la composition des charges de service public de l'électricité (CSPE) pour l'année 2013 : elles augmenteront de 43 %, passant de 3,6 Mrds € en 2011 à 5,1 Mrds € en 2013. Ces charges sont liées aux surcoûts engendrés par le dispositif de soutien aux énergies renouvelables, aux surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées (îles bretonnes, Corse, départements d'outre-mer) ainsi qu'aux surcoûts liés aux dispositions sociales.
    Dans le détail, la CRE précise que les charges liées aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, cogénération, etc.) sont estimées à 3 Mrds €. Elles représenteront désormais 69 % du total de la CSPE, "en raison d'un prix d'achat élevé (459 €/MWh en moyenne)" selon la CRE. De quoi nourrir le débat sur la transition énergétique et sur la pertinence du mode de calcul de cette contribution. Les charges dues à la péréquation tarifaire dans les zones isolées augmentent, elles, de 19 %, du fait de la mise en service de nouvelles centrales. Et celles liées aux dispositions sociales vont doubler, en raison de l'automatisation du processus d'attribution du tarif de première nécessité : 651.000 clients en bénéficiaient en 2011, ils seront 1.442.500 en 2013.

    Lourde addition

    Mais les charges à couvrir par la CSPE intègrent également la régularisation de l'année 2011 (2,1 Mrds €) et des reliquats de charges sur les années antérieures (1,9 Mrd € dû au défaut de recouvrement sur l'année 2011 résultant d'un niveau bas de CSPE)... Au final, pour 2013, le total est évalué à 7,2 Mrds € par la CRE. Rappelons que la CSPE est plafonnée à 10,5 €/MWh jusqu'au mois de décembre 2012. Philippe de Ladoucette, président de la CRE, estimait en janvier dernier que la contribution pourrait passer à 13,7 €/MWh en 2013 pour atteindre les 20 €/MWh en 2016.
    Imbroglio autour des tarifs d'ERDF : vers un remboursement de trop-perçu ?
    Le Conseil d'Etat a annulé le tarif d'acheminement de l'électricité pour la période 2009-2013, un élément inclus dans les factures des consommateurs. Reste à savoir si le trop plein perçu entre 2009 et 2012 sera remboursé aux usagers lésés ?
    Au terme de plus de 3 ans de procédure, le Conseil d'Etat vient d'annuler les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe 3 *) - qui avaient été approuvés le 5 mai 2009 par les ministres de l'Energie et de l'Economie sur proposition de la CRE (Commission de régulation de l'énergie). Ici, la méthodologie utilisée pour déterminer la rémunération du capital d'ERDF, gestionnaire du réseau public de distribution, est pointée du doigt.
    Selon le Sipperec (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication), deux raisons à cela : "Le fait que le Turpe 3 ne défalque pas des investissements à rémunérer à ERDF les provisions pour renouvellement du réseau, déjà payées par tous les usagers précédemment" ; et "la rémunération excessive des capitaux investis par ERDF, sans tenir compte du fait que ceux-ci incluent majoritairement des apports d'usagers ou de collectivités locales concédantes". Résultat : une nouvelle version de la Turpe 2009-2013 s'appliquera rétroactivement à la période 2009-2013 et se substituera au tarif annulé.

    Un impact sur les usagers ?

    Une décision qui pourrait impacter les consommateurs puisque le Turpe correspond à 33% du montant TTC de la facture acquittée par tous les usagers d'électricité et rémunère le transport et la distribution d'électricité. Selon le Sipperec, 11,4 milliards d'euros/an sont payés par les usagers dont 8,4 versés à ERDF pour la partie distribution. Toutefois, difficile de savoir exactement à combien s'élève le trop plein perçu et si remboursement il y a, comment sera répartie l'enveloppe entre les collectivités, les entreprises et les particuliers.
    Une chose est sûre, la CRE lancera dans les prochaines semaines une consultation sur cette nouvelle version de TURPE 3. Elle tirera également les conséquences de la décision du conseil d'Etat dans l'élaboration, actuellement en cours, du tarif d'électricité destiné à s'appliquer à la période 2013-2017 (TURPE 4).
    * Les modalités de calcul du TURPE sont déterminées tous les quatre ans par la CRE, en consultation avec ERDF, puis avalisées par le gouvernement.
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