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Vers une refonte du système de gestion de l'eau ?

Par C. Chahi Bechkri
,
le 4 juillet 2013
eau pretexte
eau pretexte © Fotolia
Plusieurs associations de consommateurs réclament une refonte du système de gestion de l'eau en France. Elles souhaitent notamment que les agences de l'eau soient rattachées au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Explications.
La moitié du territoire agricole classé en zone vulnérable à cause de pollutions en nitrates, des pesticides présents dans 91% des eaux de surfaces et dans deux tiers des nappes phréatiques... Ces chiffres alarmants inquiètent fortement les associations de consommateurs, en particulier l'UFC-Que Choisir qui, pour améliorer la situation, demande au gouvernement une refonte du système de gestion de l'eau en France. L'association plaide en faveur d'un rattachement des agences de l'eau locales au Ministère de l'Ecologie. "Les représentants du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sont les seuls en mesure de faire appliquer une gestion rigoureuse de l'eau, indépendamment des pressions professionnelles et locales", insiste-t-elle.

Des dysfonctionnements d'organisation

Après avoir mené une enquête auprès de représentants siégeant dans 82 instances locales et nationales, l'association a mis à jour un certain nombre de dysfonctionnements dans leur organisation. "Dans un quart des structures, les décisions importantes sont expédiées en moins d'une heure, et dans 33% d'entre elles, sans réel débat contradictoire", rapporte-t-elle.
Elle souligne également que "le nombre de sièges attribués aux associations consuméristes ou environnementales est systématiquement réduit à la portion congrue". Un problème qui d'ailleurs est également pointé du doigt par la CLCV. Comme l'UFC, l'association dénonce une sous-représentation des usagers domestiques dans les comités de pilotage. "Alors qu'ils supportent plus de 80 % des redevances pollution, les ménages ne représentent en moyenne que 6 % du collège usagers au comité de bassin des agences", rapporte-t-elle. Une faible représentation qui conduit, selon elle, à "laisser la part belle aux intérêts des professionnels".

Un manque d'impartialité dénoncé

Pour les deux associations, les agences locales manquent d'impartialité ce qui les conduit à prendre des décisions incohérentes. Pour étayer ses propos, l'UFC fait notamment remarquer que des opérations de dépollution des eaux extrêmement coûteuses sont entreprises alors que rien n'est fait pour aider le monde agricole à limiter les épandages d'engrais et de pesticides... Une absence d'action préventive qui s'explique, selon elles, en partie par le fait que les acteurs locaux, qui pilotent les comités des agences de gestion, sont à la fois juges et parties. Dans la même perspective, elles font d'ailleurs remarquer que le principe du pollueur payeur est peu, voire pas du tout, appliqué.
En plus du rattachement des agences de l'eau locales au Ministère de l'Ecologie, les associations réclament donc une réorganisation interne avec, notamment, un pourcentage minimal de poste accordé aux associations de consommateurs domestiques agréées dans les comités de pilotage des agences ou encore le droit de faire appel à une tierce partie indépendante pour l'examen de dossiers complexes. Bref, c'est bel et bien une réforme en profondeur qui est plébiscitée.
Vers une refonte du système de gestion de l'eau ?
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