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La TVA sur les travaux passera à 10% en 2014

Par Carine Lauga
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le 6 novembre 2012
Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui concerne les travaux de rénovation des logements et la restauration - sera porté de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Un coup dur pour les professionnels du bâtiment et pour les particuliers qui voudront réaliser des travaux.
Les cris d'alerte de la profession n'auront pas suffi ! "Ne touchez pas à la TVA à 7% !", clamait, il y a encore quelques jours, la Confédération des artisans du bâtiment (Capeb). Avec la Fédération française du bâtiment (FFB), elle demandait même le retour à un taux de 5.5%...
Peine perdue ! Suite à la remise du rapport Gallois, le Premier ministre a annoncé le contenu de son "Pacte national pour la croissance", dans lequel figure une mesure qui va faire du mal au secteur de la construction : l'augmentation de la TVA intermédiaire de 7 à 10%. "Ce sont 20.0000 emplois qui seront détruits ", s'indigne Didier Ridoret, président de la FFB. Tandis que Patrick Liébus, président de la Capeb, nous annonce le chiffre de "16 à 18.000 emplois supprimés". Et les conséquences sur l'activité du bâtiment semblent évidentes. "Nous irons vers une perte d'activité certaine et une augmentation du travail au noir", nous confie Didier Ridoret. Qui se dit surtout "choqué" par la méthode du Gouvernement : "Son attitude n'est pas loyale, tout cela s'est fait sans concertation et surtout après que le Président a démenti toute hausse éventuelle dans le bâtiment le 19 octobre dernier !".

Méthode singulière

Même son de cloche du côté de la Capeb, qui n'entend pas se démobiliser. Au contraire. Patrick Liébus nous apprend ainsi qu'il a envoyé, la semaine dernière, un courrier à tous les présidents des organisations de la filière, ainsi qu'à Didier Ridoret, afin que tous se réunissent autour d'une table et discutent des mesures à prendre pour contrer cette hausse de trois points. "La réaction des professionnels - si l'on s'accorde tous - sera à la hauteur de cette annonce. On sait se mobiliser et on le fera", affirme Patrick Liébus. Qui, lui aussi, a qualifié de "singulière" la méthode du Gouvernement. Et de conclure : "Où est la concertation ? On nous en parle depuis les conférences sociale et environnementale, et là on nous prévient une demi-heure avant l'annonce du Premier ministre... On nous impose les choses et on ne tient pas parole. Encore une fois, ils agissent et ils réfléchissent après... Cela aura des conséquences. Sans compter que la question des auto-entrepreneurs n'est même pas évoquée, alors que l'écart va se creuser encore davantage entre eux et nos salariés...".

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La CLCV pointe "une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat"

Il n'y a pas que les professionnels qui s'élèvent contre l'annonce gouvernementale. L'association de consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie a ainsi exprimé son vif mécontentement : "L'annonce d'abaisser le taux réduit de 5,5% à 5% sera loin de compenser ces hausses qui devraient impacter lourdement le pouvoir d'achat des consommateurs", déclare-t-elle dans un communiqué. "Pour la CLCV ces mesures, si elles devaient être adoptées, porteraient gravement atteinte au pouvoir d'achat des consommateurs car :
- ces hausses de la TVA pénaliseront une fois encore les consommateurs les plus modestes (car elles sont non progressives),
- une nouvelle augmentation de la TVA risque également d'affaiblir le pilier central de l'activité - la consommation - à un moment où plus que jamais la croissance est en panne."
Du côté de la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'on parle de "choc inacceptable pour les familles", dénonçant "cette TVA sociale qui ne dit pas son nom et porte gravement atteinte au pouvoir d'achat des familles".
La TVA sur les travaux passera à 10% en 2014

Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH

artisans chantier
artisans chantier
L'Union Professionnelle artisanale (UPA), qui manifestait lundi soir, après la remise du rapport Gallois, de la satisfaction, a désormais un jugement plus modéré. "Concernant l'augmentation de la TVA en 2014, l'UPA déplore que l'effort repose essentiellement sur les activités soumises aujourd'hui au taux intermédiaire de 7%, principalement les travaux de rénovation des logements ainsi que la restauration et les professions alimentaires", déclare l'organisation dans un communiqué. Et d'ajouter : "Il est de la responsabilité du gouvernement de supprimer sans attendre le régime de l'auto-entrepreneur dans les activités relevant de l'artisanat".
Pour sa part, l'Union sociale pour l'habitat (USH) déclare : "Un taux de TVA plus bas (5%) va s'appliquer aux produits et services de première nécessité (produits alimentaires, abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité...). Or, le logement social est également un service de première nécessité, et une priorité absolue des politiques publiques reconnue comme telle par le Gouvernement". Et de demander le rétablissement du taux de TVA le plus faible pour les opérations d'investissement réalisées dans le secteur : "Le retour au taux réduit de TVA pour ces opérations permettra de dégager une capacité d'investissement supplémentaire de l'ordre de 270 millions d'euros, indispensable à la réalisation de l'objectif de production des 150 000 logements sociaux par an".

Halte au yo-yo !

Enfin, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) "accueille avec consternation les propositions du rapport Gallois d'alourdir encore la fiscalité sur le logement". Et de conclure : "L'immobilier ne peut plus et ne doit plus servir de variable d'ajustement budgétaire au Gouvernement".
Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
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