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Le délai des permis de construire bientôt réduit à 5 mois

Par C.L.
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le 9 janvier 2014
permis de constuire
permis de constuire © MD - Batiactu
En déplacement à Toulouse, François Hollande a, entre autres, demandé que les délais pour l'attribution des permis de construire soient réduits à cinq mois, une mesure qui doit être validée par voie réglementaire avant le 1er mai prochain. Explications.
Des annonces étaient prévues, le chef de l'Etat a tenu parole. La première qu'il a faite, lors de sa visite à Toulouse ce jeudi 9 janvier 2014 sur le thème de la simplification de la construction et de la vie des entreprises, concerne la réduction des délais pour l'attribution des permis de construire.
"L'attribution d'un permis de construire prend en moyenne au moins huit mois. C'est trop long. Je demande que tous les délais dérogatoires puissent être revus (pour aboutir) à un délai maximum de cinq mois", a déclaré le Président de la République, alors qu'il assistait à la signature d'un protocole de cession d'un site toulousain appartenant à la Défense, qui permettra la construction de 750 logements sociaux à proximité de la future gare TGV de la Ville rose. Il a en outre demandé à Cécile Duflot, qui l'accompagnait, de "présenter des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain".

Trop de normes coûte cher

La simplification de la construction et des normes est un des chevaux de bataille du gouvernement pour relancer le secteur. Et le Président de rappeler qu'il existe encore aujourd'hui 3.700 normes qui encadrent la construction d'une maison ou d'un immeuble. Il a donc fixé un autre objectif, celui de "réduire de 10% le coût d'un logement collectif d'ici à 5 ans". "Le 21 février, l'ensemble des normes seront révisées de façon à prendre des décisions à l'été prochain", a également précisé le chef de l'Etat.
Parallèlement, huit acteurs de la construction avaient remis à Cécile Duflot, en décembre dernier, un rapport contenant une centaine de propositions visant à adapter, voire supprimer certaines exigences réglementaires et normatives en matière de construction, de rénovation et d'entretien-amélioration, s'inscrivant dans la démarche "Objectif 500.000" mise en place par la ministre.

Les gains attendus des ordonnances sur le logement

L'Elysée indique que les gains attendus de la simplification ne seront pas négligeables, notamment pour les entreprises du secteur de la construction. Ainsi, selon les chiffres de l'OCDE, le coût de la charge administrative en France représente entre 60 et 80 Md€.
Par exemple, la simplification des normes sur l'accessibilité des logements aux personnes handicapées - qui devrait rendre obligatoire l'accès aux handicapés qu'à 5% des logements pour chaque bâtiment destiné à l'occupation temporaire et saisonnière, et non plus tout le bâtiment, et au minimum un logement par bâtiment - devrait engendrer des économies estimées à 35 M€ pour les entreprises et les collectivités concernées, soit une baisse de 8% du coût de construction pour un logement uniquement visitable.
De la même façon, le projet d'ordonnance relatif à la procédure intégrée pour le logement - qui permet de pouvoir diviser parfois par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements dits d'intérêt général - pourrait faire bénéficier aux entreprises de la construction d'un chiffre d'affaires anticipé compris entre 590 M€ et 3 Md€ par an, explique l'Elysée, dans un communiqué.
Dernier exemple, les effets attendus de l'ordonnance relative au développement de la construction de nouveaux logements dans des secteurs déjà urbanisés, via les surélévations et les extensions, devraient être significatifs pour les collectivités territoriales. Selon l'Elysée, en retenant l'hypothèse d'un surcroît de 15.000 logements par an, cela représenterait pour les entreprises du secteur de la construction un gain de chiffre d'affaires de près de 1.8 Md€ annuel.
Immédiatement, la FFB (Fédération Française du Bâtiment) s'est félicitée des deux annonces faites. "Cet objectif de 10 % consacre la démarche 'Objectifs 500.000' engagée par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement", a-t-elle souligné. Elle se réjouit aussi "qu'aient été entendues deux des alertes que les professionnels du bâtiment formulent depuis des années".
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