De nouvelles mesures contre le bruit

Deux tiers des Français, particulièrement ceux habitant dans de grosses agglomérations, se disent gênés par le bruit à leur domicile, et un sur six a même déjà songé à déménager à cause de ce facteur. C'est ce que révèle une étude réalisée par l'institut TNS Sofres en mai dernier, à la demande du ministère de l'Ecologie. Au regard de ces résultats, le secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, vient d'annoncer la création d'observatoires d'agglomération du bruit. Un premier appel à projets, accompagné d'un financement de l'Ademe, a été lancé jusqu'au 30 septembre. "Nous devons nous attaquer résolument au bruit qu'il s'agisse de transports aériens ou terrestres considérés comme principales sources de nuisances sonores (54%), des bruits liés au comportement (21%) et aux activités industrielles et commerciales (9%). C'est une question d'équité sociale", estime Chantal Jouanno. La secrétaire d'Etat souhaite notamment que soit améliorée et accélérée la mise en œuvre des dispositifs déjà existants d'aides pour les nuisances aériennes. Un décret publié le 25 mai dernier permet notamment de verser des avances sur subventions, notamment aux riverains ayant constitué des demandes groupées. Un bilan précis des logements restant à insonoriser doit en outre être établi. Un dispositif d'aide à l'insonorisation pour les riverains de l'aéroport du Bourget, en banlieue parisienne, sera disponible dès la mise en place d'un plan de gêne sonore, prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Un décret concernant la limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population est également à l'étude au secrétariat d'Etat chargé des Transports. Quant au Conseil national du bruit, qui travail avec le ministère de l'Ecologie sur la question des nuisances sonores, il vient d'être chargé de remettre des propositions sur la mise en place d'un étiquetage simplifié du bruit pour l'électroménager.

Amélioration des techniques acoustiques

Du côté du bâtiment proprement dit, un décret de la loi Grenelle Environnement doit être finalisé avant la fin de l'année. Il comprend un alinéa définissant "les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant qu'il a pris en compte la réglementation acoustique". En outre, l'Ademe a lancé un appel à projets sur le thème de "l'amélioration des performances acoustiques des bâtiments et traitement des points noirs du bruit". Celui-ci vise à améliorer les connaissances et encourager le développement de solutions technologiques innovantes dans le domaine de l'isolation et de la protection acoustique des bâtiments. Quatre thèmes de recherche sont proposés : les outils et méthodologies de modélisation et de simulation ; les matériaux d'enveloppe du bâtiment ; les équipements du bâtiment et les EnR dans le bâtiment ; les écrans acoustiques de protection des bâtiments.