Photovoltaïque : le ministère détermine les bénéficiaires des anciens tarifs

Panneaux photovoltaïques © Stéphane Peignier

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Nouveau rebondissement dans l'affaire des tarifs du photovoltaïque ! Mercredi 17 février, le ministère de l'Ecologie a publié un communiqué qui indique qui pourra ou non bénéficier des tarifs fixés en 2006. Détails et réactions.

Le gouvernement vient de lever le voile sur les nouvelles dispositions quant aux tarifs du photovoltaïque publiés dans l'arrêté du 12 janvier dernier. Ainsi, le ministère de l'Ecologie (Meddm) indique, dans un communiqué paru le 17 février, "qu'après avoir consulté un grand nombre d'acteurs, qu'il y a lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d'une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d'autre part". Le Meddm précise également que "le dépouillement des milliers de demandes reçues par EDF et ErDF révèle que quelques centaines de projets de grande puissance (supérieurs à 250 kW, soit 2.500 m2 de panneaux), abusifs, représentent la majorité de la puissance, et qu'à l'inverse, environ 15.000 projets de petite taille (inférieurs à 36 kW) représentent une très faible puissance".

Les heureux bénéficiaires sont...

Le ministère a donc décidé que pourront bénéficier des anciens tarifs :

-Les installations pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 1er novembre 2009 ;

-Les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 ;

-Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2.500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010 ;

-Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 et qui remplissent toutes les conditions suivantes :

* L'installation est intégrée à un bâtiment agricole ;

* L'installation a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ;

* Le producteur dispose d'une attestation du préfet de département certifiant qu'au 11 janvier 2010 :

> Le producteur est l'exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment ;

> Le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural ;

> Le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l'exploitation agricole.

Il annonce aussi la limitation des nouveaux tarifs d'intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc. Enfin, toutes ces dispositions seront fixées par arrêté, qui devrait être publié début mars 2010.

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Réactions mitigées

Après le retrait de l'ordre du jour de l'examen au Conseil supérieur de l'énergie, le 9 février dernier, du projet d'arrêté pour annuler une partie des milliers de projets solaires déposés en fin d'année 2009, par le Meddm, toute la filière était sur le pied de guerre et plutôt inquiète de son avenir

A l'annonce du nouveau communiqué, "nous ne sommes pas catastrophés par cette décision", a commenté le Syndicat national des installateurs de photovoltaïque (Synaip). Aussi pouvait-on lire sur le site plein-soleil.info ces quelques réactions. "Si ce communiqué indique les tendances à venir, c'est plutôt une bonne chose", a-t-il précisé. Sur le fond, Thierry Lepercq, président de Solaire Direct, reconnaît que "si les termes du communiqué sont repris dans un futur arrêté, nous saurons enfin à quoi nous en tenir ". "Ce projet, car ce n'est encore qu'un projet, me satisfait pleinement. Il impacte peu notre portefeuille et il a le mérite de sortir les spéculateurs du jeu. Mais attention, nous restons attentifs et vigilants avant la publication définitive", a renchérit Jérôme Galba, PDG de la société AE 3000 France.

En revanche, pour ceux qui traitent de gros chantiers de plus de 250 kWc, la pilule est plus difficile à avaler. "Au nom de la spéculation, le ministère tire à vue de façon tout à fait arbitraire sur les gros projets", gronde Nicolas Jeuffrain de la société Tenergie. "Nous commençons à éprouver une grande lassitude face à ces tergiversations. Notre clientèle, les investisseurs et les financiers qui nous suivent en ont assez. Il est urgent que l'on statue une bonne fois pour toute et qu'on nous laisse travailler. Nous avons, plus que tout, besoin de clarté. Que les arrêtés sortent vite pour rassurer le marché ", assure Daniel Bour, président de Sunnco, qui reste dubitatif sur la façon de procéder du ministère notamment sur la censure des projets supérieurs à 250 kWc.

Toutefois, en filigrane, la question de l'avantage fait au monde agricole, grand gagnant de l'affaire, se pose. "Dommage que cette 'fleur' faite aux agriculteurs ne profite pas aux artisans et petits industriels", nous a confié le représentant du Synaip. A quelques semaines des élections régionales, la politique prendrait-elle le pas sur la logique ?

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