Photovoltaïque : Un tarif inchangé mais des formalités simplifiées

Jean-Louis Borloo a annoncé mercredi dans un communiqué de son Ministère avoir saisi le Conseil Supérieur de l'Energie du projet d'arrêté concernant les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Un nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2010 et dont le ministre prévient d'ores et déjà qu'il demeurera inchangé jusqu'en 2012 inclus.

Pour les particuliers 60,2 centimes d'euros/kWh

Pour les installations avec "intégration au bâti", donc à l'adresse des particuliers notamment, le tarif reste inchangé à 60,2 centimes d'euros/kWh. En revanche, "les règles d'intégration au bâti sont améliorées, précise le Ministère, de sorte que ce tarif, qui est le plus élevé au monde, favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée." Un "certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l'art" devra être remis par l'installateur afin de "renforcer la qualité de mise en œuvre". Les nouvelles règles d'intégration au bâti prendront plein effet au 1er juin 2010. Un nouveau tarif pour les installations avec "intégration simplifiée au bâti" Comme annoncé fin 2008, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie vient de confirmer le tarif de 45 centimes d'euros par kilowattheure (kWh), destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels, tels que les supermarchés, les bâtiments industriels et bâtiments agricoles de grande taille, dites installations avec "intégration simplifiée au bâti". Un tarif réservé aux installations d'une puissance supérieure à 3 kWc (soit 30 m2 de panneaux environ). De plus, les panneaux solaires installés à même le sol continueront de bénéficier d'un tarif de rachat de 32,8 centimes d'euros/kWh. Pour les fermes solaires qui se composent d'installations d'une puissance supérieure à 250 KWc, ce tarif variera de 32,8 centimes d'euros/kWh pour les régions les plus ensoleillées à 39,4 centimes d'euros/kWh pour les moins ensoleillées. Ainsi, les départements de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais bénéficieront du tarif le plus élevé. Les Alpes-Maritimes ou l'Hérault, quant à eux, auront le tarif le plus faible. Le tout "pour une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire", explique le Ministère.

Des formalités simplifiées

Les formalités administratives d'installation seront simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu'ici par les DREAL/DRIRE. "Seule une attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable," précise le Ministère. Enfin, une "Commission d'évaluation de l'intégration au bâti", composée d'experts, est créée sous l'égide sous l'égide du ministère, du CSTB et de l'ADEME, qui tiendra à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques existants, afin notamment d'accompagner dans leur choix les personnes désireuses de s'équiper. La Corse et les DOM-TOM bénéficieront d'un régime particulier, précise enfin le Ministère. Ce projet d'arrêté, après examen et, éventuellement, amendement par le Conseil supérieur de l'énergie, sera ensuite transmis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie.