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Un médiateur de l'eau pour régler les litiges

Par C.Chahi
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le 28 octobre 2009
eau pretexte
eau pretexte © fotolia
Un poste de médiateur de l'eau vient d'être crée à l'initiative de la Fédération Professionnels des Entreprises de l'Eau (FP2E). Sa mission ? Proposer un règlement à l'amiable des conflits entre les consommateurs et les services public d'eau et d'assainissement.
Une capacité d'écoute, le respect des personnes, un souci d'équité et de transparence, une bonne connaissance des services administratifs... Voici quelques-unes des qualités et des compétences qui ont permis à Marc Censi, l'ancien maire de Rodez, de devenir le premier Médiateur de l'eau. Un poste créé à l'initiative de la Fédération Professionnels des Entreprises de l'Eau en partenariat avec l'Association des Maires de France (AMF) et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans le but de favoriser le règlement à l'amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises chargées de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement. "Son rôle sera tout d'abord d'écouter les consommateurs puis d'aider les parties à rapprocher leurs points de vue en toute indépendance et impartialité", explique Marc Reneaume, président de la FP2E. "Le but, ajoute Marc Censi, est d'offrir la possibilité aux individus isolés d'intervenir à armes égales avec des structures qui, souvent, les dépassent".

Une solution « équitable »

Pour le consommateur, la démarche à entreprendre est simple et gratuite. Il doit d'abord saisir le médiateur en lui expliquant son litige par courrier. Ce dernier a un mois pour décider de la recevabilité de son dossier et l'en informer. Parmi les conditions à remplir : il faut, par exemple, que le litige concerne le service public de l'eau et/ou de l'assainissement et qu'il date de moins de deux ans. A l'inverse, il ne peut pas concerner des rapports entre copropriétaires ou entre propriétaires et locataires.
Après avoir donné son feu vert, le médiateur dispose d'un délai de trois mois pour rendre son avis. A lui de trouver une solution "équitable" pour "ouvrir la voie à une résolution négociée". Après, libre à chaque partie de l'accepter ou pas.

Anticiper les litiges

Grâce à la mise en place de cette médiation, la Fédération Professionnels des Entreprises de l'Eau espère parvenir à limiter le nombre d'actions en justice, mais également aider les entreprises chargées de la gestion de l'eau à "améliorer la qualité de leurs services et, par conséquent, la satisfaction de leurs clients".
Seulement voilà : les litiges en matière d'eau et d'assainissement se font rares en France. Jusqu'ici, moins de 500 cas, presque tous liés à des problèmes de surconsommation, ont été identifiés par an. "Un chiffre faible" reconnaît l'Association des Maires de France mais qui, selon elle, "n'est pas une raison suffisante pour ne rien faire". "Avec les élus, nous pensons qu'il est important d'anticiper" argumente Marc Reneaume. Et Marc Censi de renchérir : "il est évident que la création de la médiation va engendrer un appel d'air. Sans doute aurons-nous connaissance de problèmes dont nous n'avions pas du tout entendu parler jusqu'ici". Bilan de la situation fin 2010 avec la publication du premier rapport annuel du médiateur.
Marc Censi
Marc Censi © C.Chahi
 Trois questions à Marc Censi, médiateur de l'eau :
Maison à part : Dans quel état d'esprit abordez-vous votre rôle de médiateur ?
Marc Censi : Le maître mot de la médiation, c'est l'écoute, une écoute attentive et respectueuse envers tous les usagers des services publics d'eau et d'assainissement qui se retrouvent isolés et démunis lorsque des litiges surviennent.
MAP : En quoi votre expérience d'élu vous aidera-t-elle à accomplir votre mission ?
M.C : En tant qu'ingénieur de formation et étant resté 37 ans à la tête de la mairie de Rodez, dans l'Aveyron, j'ai forcément acquis de l'expérience dans la gestion des services publics locaux. Après, je ne surestime pas mes compétences, je me réserve le droit de faire appel à des experts spécialisés.
MAP : Sur quels litiges serez-vous apte à intervenir ?
M.C : Imaginons qu'une fuite intervienne chez un particulier au-delà du compteur et se répercute sur l'installation intérieure. Ce dernier va subitement voir sa facture augmenter sans savoir pourquoi. Ne sachant pas comment obtenir un dégrèvement, il se retrouve en conflit avec son fournisseur et sollicite les instances juridictionnelles. Désormais, au lieu d'engager une procédure devant le tribunal, il pourra s'adresser à moi.
Plus de renseignements sur le : www.mediation-eau.fr
Médiation de l'Eau
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08
Un médiateur de l'eau pour régler les litiges
 
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